Accueil > Social > Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

Taxe sur le transport aérien de passagers – 2026

Pour les vols à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2026 inclus, les tarifs sont les suivants : Destination finaleTarifs (en euros)Européenne ou assimilée (*)5,14Intermédiaire ou lointaine9,25(*) depuis le 1er mars 2025, sont également concernés les vols au...

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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2026

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l'aviation civile fixé :pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, à 1,53 € par tonne ;pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars...

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Indice de la production dans l’édition – 2026

Indice de la production dans les activités dans l'édition (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026109,3- 0,9 %Février 2026111,3+ 1,9 %Mars 2026  Avril 2026  Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre 2026  Novembre...

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Indice de la production dans l’hébergement – 2026

Indice de la production dans l'hébergement (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026181,1- 2,2 %Février 2026178,6- 0,9 %Mars 2026  Avril 2026  Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre 2026  Novembre 2026  Décembre...

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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

Avr 28, 2026 | Social

Etats et territoire non coopératifs

Motif justifiant l’inscription
(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts)

Antigua-et-Barbuda

En application du b du 2 de l’article 238-0 A du code général des impôts

Anguilla

En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général des impôts

Iles Turques-et-Caïques

Vanuatu

En application du 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général des impôts

Vietnam

En application du 2° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général des impôts

Guam

Iles Vierges américaines

Palaos

Panama

Russie

Samoa américaines

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