Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 €...
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 - 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024...
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
Indice de la production dans les acticités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 109,5 - 0,3 % Février 2024 110,3 - 0,8 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 118,6 + 8,4 % Février 2024 107,1 - 7,2 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 152,3 + 1,6 % Février 2024 154,4 + 1,4 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 103 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre...
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 94,1 - 1,4 % Février 2024 98,3 + 3,8 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,0 + 2,9 % Février 2024 101,0 - 0,3 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre...
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 135,3 - 16,4 % Février 2024 117,1 - 10,6 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 ...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 98 Février 2024 101 Mars 2024 103 Avril 2024 100 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 ...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.
Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas :
Nature de l’indemnité de repas
Montant 2024
Indemnité de repas sur le lieu de travail pour les salariés contraints de prendre leurs repas sur le lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (travail en horaire décalé, travail de nuit, travail continu, etc.)
7,30 €
Indemnité de repas hors des locaux de l’entreprise pour les salariés en déplacement sur un chantier ou hors les locaux de l’entreprise, lorsque les conditions de travail les empêchent de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail pour le repas et qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession les obligent à prendre leurs repas au restaurant
10,10 €
Indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel pour les salariés en déplacement professionnel et empêchés de regagner leur résidence ou leur lieu habituel de travail et qui prennent leurs repas au restaurant
20,70 €
Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement pour les 3 premiers mois :
Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel
Montant 2024
Nourriture (par repas)
20,70 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)
74,30 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains
55,10 €
Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois :
Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel
Montant 2024
Nourriture (par repas)
17,60 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)
63,20 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains
46,80 €
Limites d’exonérations pour les indemnités de grand déplacement au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois :
Indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires de déplacement professionnel
Montant 2024
Nourriture (par repas)
14,50 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements à Paris et « petite couronne » (75, 92, 93 et 94)
52 €
Logement et petit déjeuner (par jour) pour les déplacements dans les autres départements métropolitains
38,60 €
Source :