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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80...
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2024
Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exercice Taux 31 janvier 2024 5,57% 29 février 2024 5,70% 31 mars 2024 5,81% 30 avril...
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 573 € 4,25 % Supérieure à 8 573 €et inférieure ou égale à 17 114 € 8,50 % Supérieure à 17 114 € 13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d’outre-mer Taux applicable ...
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et moins 0,529 x km (0,316 x km) + 1 065 0,370 x km 4 0,606 x km (0,340 x km) + 1 330 0,407 x km 5 0,636 x km (0,357 x km) + 1...
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à : 188 700 € pour les...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet en 2024 d'un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de...
Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :le tarif de l'aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire.Tarif de...
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre...
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 - 0,3 % + 2,9 % Février 2024 115,6 + 1,0 % + 2,7 % Mars 2024 116,4 + 0,7 % + 3,2 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)
Période
Indice
Décembre 2023
100
Novembre 2023
96
Octobre 2023
98
Septembre 2023
103
Août 2023
105
Juillet 2023
106
Juin 2023
102
Mai 2023
97
Avril 2023
100
Mars 2023
99
Février 2023
102
Janvier 2023
101
Source :
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Décembre 2023