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Impôt sur le revenu et décote – Année 2022

Fév 8, 2022 | Indicateurs

La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.

L’impôt résultant du barème progressif, après application, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial, est diminué, dans la limite de son montant :

de la différence entre 790 € et 45,25 % de son montant pour les personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves ;de la différence entre 1 307 € et 45,25 % de son montant pour les personnes soumises à une imposition commune.

Source :

Loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021, n°2021-1900 (article 2)