Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir des conséquences sur les plans environnemental, social et économique, des mesures sont prises en vue de réduire les impacts occasionnés par cette mode textile ultra-éphémère : que faut-il retenir à ce sujet...
Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper en matériel de sécurité pour leurs locaux. Les modalités d’obtention de cette aide évoluent…Aide à la sécurité : place à la plateforme GIMTL’aide à la sécurité est un dispositif...
Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs mesures de soutien sont annoncées en faveur des particuliers et des professionnels sinistrés. Reports de paiement, dégrèvements d’impôts locaux, exonération de contribution de sécurité...
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures électroniques via une plateforme agréée. Mais que faire si le dispositif n'est pas encore totalement opérationnel ?Émettre des factures...
À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?Facturation électronique : le canal habituel reste...
Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra parfois être transmise par plusieurs canaux, notamment en cas de régularisation ou d'incident technique. Comment éviter les doubles paiements, les doubles comptabilisations ou...
Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut recourir de manière dérogatoire à l'exercice dématérialisé des missions de son médecin coordonnateur, selon des modalités et conditions qui...
L'entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses interrogations. Que se passera-t-il en cas de retard, de panne informatique ou de facture qui n'aura pas pu être transmise selon le circuit prévu ?Facturation électronique :...
Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets délivrés par les automates, qu'il s'agisse des tickets de péage ou de parking. Si les règles applicables aux péages évoluent peu, celles...
La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transitions Pro est désormais mieux encadrée. Dépenses éligibles, forfait applicable, justificatifs à fournir : de nouvelles règles précisent les conditions de financement...
Le rejet d’une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l’incident sans interrompre la facturation…
À compter du 1er septembre 2026, un rejet de facture par une plateforme agréée doit être traité comme un incident technique ou fonctionnel, et non comme une raison d’interrompre durablement la facturation.
L’administration rappelle qu’un rejet peut avoir plusieurs causes : format de facture non conforme, donnée obligatoire manquante ou erronée, erreur d’identification d’une des parties, difficulté de routage ou encore anomalie détectée lors des contrôles réalisés par la plateforme.
Il ne faut pas confondre ce rejet technique avec le refus d’une facture par le client, qui relève d’une étape distincte du cycle de vie de la facture.
La première étape consiste à identifier l’origine du rejet.
Lorsque l’erreur provient de l’entreprise, celle-ci doit corriger la facture, puis la transmettre à nouveau par le circuit électronique.
Si la difficulté est liée au routage, à la plateforme ou aux données de réception, elle doit se rapprocher de son prestataire, de sa plateforme ou de son client afin de résoudre l’incident.
L’administration recommande également de conserver tous les éléments permettant de retracer la situation : message de rejet, cause identifiée, échanges avec les différents intervenants et facture corrigée ou régularisée.
Enfin, si le rejet empêche le client de recevoir la facture et risque de bloquer la facturation, le paiement ou la trésorerie, une copie peut être transmise temporairement par un autre canal afin d’assurer la continuité de l’activité.
Cette transmission exceptionnelle doit toutefois rester clairement rattachée à la facture concernée afin d’éviter tout double traitement.
Dans tous les cas, l’entreprise doit mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter la répétition de ces incidents et démontrer sa démarche active de mise en conformité.
Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ? – © Copyright WebLex
