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Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs

14 Oct 2026 |

Depuis le 1er octobre 2026, les conditions de déclaration des animaux reproducteurs ont évolué. Des précisions sont apportées concernant ce nouveau régime…Monte publique : la déclaration des reproducteurs préciséePour rappel, les animaux reproducteurs utilisés dans le...

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Indice des prix de production des services – 2026

13 Oct 2026 |

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation annuelle1er trimestre 2026110,4+ 0,2 %+ 0,9 %2e trimestre 2026112,4+ 1,9 %+ 2,1 %3e trimestre 2026   4e trimestre 2026    Source :  Indice des prix de...

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Indice de la production manufacturière – 2026

13 Oct 2026 |

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026104,2+ 0,6 %Février 2026103,7+ 0,0 %Mars 2026105,0+ 1,2 %Avril 2026105,5+ 0,4 %Mai 2026104,6- 1,0 %Juin 2026103,4- 1,1 %Juillet 2026102,6- 0,8 %Août 2026102,3-...

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Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation

Oct 13, 2026 | Social

Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer des obligations complémentaires sur la conservation des données de leurs utilisateurs. Une telle obligation sera prochainement reconduite, pour raison de sécurité nationale : pour quels types de données ?

Prestataires du numérique : une obligation pour condition de sécurité

Pour des raisons de sécurité nationale, le Premier ministre a fait injonction à plusieurs professionnels du numérique et des communications de mettre en place une conservation exceptionnelle des données des activités de leurs utilisateurs.

Cette injonction s’adresse :

  • aux opérateurs de communications électroniques ;
  • aux personnes offrant l’accès à des services de communication publics en ligne ;
  • aux personnes offrant des services de stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages.

À compter du 21 octobre 2026, et pour une durée d’un an, ces acteurs devront conserver un certain nombre de données techniques :

  • pour les opérateurs de communications électroniques :
    • les caractéristiques techniques, ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;
    • les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ;
    • les données techniques permettant d’identifier le ou les destinataires des communications ;
    • pour les opérations effectuées à l’aide de téléphones mobiles, la localisation de la communication ; 
  • pour les personnes offrant l’accès à des services de communication publics en ligne :
    • les dates et heures de début et de fin de connexion ;
    • les caractéristiques de la ligne de l’abonné ;
  • pour les personnes offrant des services de stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages :
    • l’identifiant attribué par le système d’information au contenu objet de l’opération ;
    • la nature de l’opération ;
    • les date et heure de l’opération ;
    • l’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

Si cette obligation entre en vigueur au 21 octobre 2026, il faut toutefois noter qu’il s’agit simplement d’un renouvellement du dispositif qui est en réalité reconduit annuellement depuis 2021.

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