Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir des conséquences sur les plans environnemental, social et économique, des mesures sont prises en vue de réduire les impacts occasionnés par cette mode textile ultra-éphémère : que faut-il retenir à ce sujet...
Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs mesures de soutien sont annoncées en faveur des particuliers et des professionnels sinistrés. Reports de paiement, dégrèvements d’impôts locaux, exonération de contribution de sécurité...
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures électroniques via une plateforme agréée. Mais que faire si le dispositif n'est pas encore totalement opérationnel ?Émettre des factures...
À compter du 1er septembre 2026, certaines entreprises devront émettre leurs factures via une plateforme agréée. Cela signifie-t-il qu'il sera désormais interdit d'envoyer une facture par mail, en PDF ou sur papier ?Facturation électronique : le canal habituel reste...
Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra parfois être transmise par plusieurs canaux, notamment en cas de régularisation ou d'incident technique. Comment éviter les doubles paiements, les doubles comptabilisations ou...
Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut recourir de manière dérogatoire à l'exercice dématérialisé des missions de son médecin coordonnateur, selon des modalités et conditions qui...
L'entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026 suscite de nombreuses interrogations. Que se passera-t-il en cas de retard, de panne informatique ou de facture qui n'aura pas pu être transmise selon le circuit prévu ?Facturation électronique :...
Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets délivrés par les automates, qu'il s'agisse des tickets de péage ou de parking. Si les règles applicables aux péages évoluent peu, celles...
Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l'incident sans interrompre la facturation…Un rejet à...
La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transitions Pro est désormais mieux encadrée. Dépenses éligibles, forfait applicable, justificatifs à fournir : de nouvelles règles précisent les conditions de financement...
Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper en matériel de sécurité pour leurs locaux. Les modalités d’obtention de cette aide évoluent…
L’aide à la sécurité est un dispositif permettant aux débitants de tabacs de bénéficier d’aides financières par période de 5 ans afin de faciliter le financement d’équipements de sécurité pour leurs locaux.
Les modalités de demande de cette aide évoluent afin de s’accorder avec la mise en service en février 2025 de la plateforme Gestion informatisée du monopole des tabacs (GIMT).
Cette plateforme permet aux débitants de tabacs de suivre leur activité, l’évolution de leur rémunération, de leur chiffre d’affaires, etc.
La plateforme permet également la gestion des différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre.
C’est pourquoi, pour toutes les demandes d’aides à la sécurité faites depuis le 15 juillet 2026, il est nécessaire d’utiliser la plateforme, là où cela se faisait au préalable par « tout moyen écrit ».
De la même façon, lorsqu’un débitant formule une demande et que son dossier n’est pas complet, il en est informé par le service des douanes et droits indirects directement sur la plateforme GIMT et non plus par courrier recommandé.
Débitants de tabacs : modernisation des demandes d’aides – © Copyright WebLex
