Accueil > Social > Contribution sur les boissons non alcooliques

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021

  Afrique-du-Sud Curaçao Kenya Pologne Albanie Chypre Kirghizistan Polynésie française Algérie Danemark Kosovo Portugal Allemagne Dominique Koweït Qatar Andorre Egypte Lettonie République Dominicaine Anguilla Équateur Liban Tchéquie Antigua-et-Barbuda Émirats arabes...

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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)

Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable   Inférieure ou égale à 8 573 €   4,25 %   Supérieure à 8 573 €et inférieure ou égale à 17 114 €   8,50 %   Supérieure à 17 114 €   13,60 % Pour l’outre-mer : Départements d’outre-mer Taux applicable  ...

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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d'un fait générateur, à la somme des tarifs suivants :le tarif de l'aviation civile ; le tarif de solidarité ; le tarif de sûreté et de sécurité ; le tarif de péréquation aéroportuaire.Tarif de...

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Contribution sur les boissons non alcooliques

Mar 14, 2024 | Indicateurs

Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier 2024

 

Pour les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Le tarif en euros de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés est le suivant :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)

Tarif 2023

Tarif 2024

Inférieure ou égale à 1

3,17

3,34

2

3,7

3,9

3

4,22

4,44

4

4,74

4,99

5

5,8

6,11

6

6,86

7,22

7

7,91

8,33

8

10,02

10,55

9

12,13

12,77

10

14,23

14,98

11

16,34

17,21

12

18,45

19,43

13

20,56

21,65

14

22,67

23,87

15

24,78

26,09

Tarif supplémentaire par kg au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hectolitre de boisson

2,1

2,21

Source : 

BOI-BAREME-000038

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