C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… Un couple achète un logement neuf au sein d’une résidence située dans une zone qui lui ouvre droit à un avantage fiscal. Parce qu’il s’engage à louer le logement pendant 9 ans et que toutes les autres...
C’est l’histoire d’un salarié victime d’un accident (du travail ?)…
C’est l’histoire d’un salarié victime d'un accident (du travail ?)... Après avoir constaté une panne de connexion internet, un salarié en télétravail sort de chez lui pour en rechercher la cause… et est victime de la chute d’un poteau téléphonique qui lui occasionne...
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux, le...
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée… Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer que le bail est résilié… et qu’il n’a donc plus à...
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions… Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste, avec l’interlocuteur...
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle…
C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une demande salariale inhabituelle… Une salariée s’estime victime d’une inégalité salariale. Pour le prouver elle réclame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collègues masculins qui occupent...
C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait mener la vie de château… Un couple achète un appartement situé dans un château qui, après rénovation, doit devenir une résidence hôtelière. Il finance cet achat (et les travaux) grâce à un emprunt bancaire et, pour le calcul de...
C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur…
C’est l’histoire d’un restaurateur qui n’encaisse pas la hausse de loyer réclamée par son bailleur… Un restaurateur reçoit de son bailleur un congé avec une offre de renouvellement de son bail commercial moyennant une hausse importante de son loyer. « Oui ! », pour le...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)… À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale applicable aux ventes de résidences principales. Sauf que l’administration fiscale se...
C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne…
C’est l’histoire d’un employeur qui va un peu vite en besogne… Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour une blessure à l’épaule, il finit par être déclaré inapte par le médecin du travail. Un mois plus tard, son CDD est...
C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…
Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame alors des dommages-intérêts…
Encore faut-il prouver que le panneau en question se trouvait au mauvais endroit, estime l’entreprise qui exploite ce magasin, et que ce panneau, qui serait alors mal positionné, est la cause de la chute. Ce que la cliente ne prouve pas… Preuve qu’elle n’a pas besoin de rapporter, rétorque la cliente : le simple fait qu’elle soit blessée suffit, selon elle, à retenir la responsabilité du magasin lequel est, par principe, responsable des conditions d’accueil de sa clientèle et de circulation dans le magasin, afin de préserver la santé et la sécurité de ses clients…
Certes, admet le juge, mais cela n’exonère pas la cliente de prouver que sa chute est due à un panneau mal positionné. Preuve qu’elle ne rapporte pas ici, ce qui l’empêche d’obtenir quoi que ce soit…
Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 9 septembre 2020, n° 19-11882