Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation annuelle1er trimestre 2026110,4+ 0,2 %+ 0,9 %2e trimestre 2026   3e trimestre 2026   4e trimestre 2026    Source : Indice des prix de production des...

PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an1er trimestre 2026127,7+ 0,2 %+ 0,1 %2e trimestre 2026   3e trimestre 2026   4e trimestre 2026   Base 100 : en 2015 Source : Indice des prix des logements neufs et anciens – 1er trimestre...

La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une diminution de loyer destinée aux foyers les plus précaires. Le niveau varie en fonction de :la composition d'une foyer ;la zone géographique où est situé votre logement.Les bénéficiaires doivent résider dans un...

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2021PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an1er trimestre 2026119,9+ 1,2 %+ 1,9 %2e trimestre 2026   3e trimestre 2026   4e trimestre 2026    Source : Indice des...

Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,35 € au 1er juin 2026.Montant du SMICCas généralAu 1er juin 2026, le taux horaire du Smic passe de 12,02 € brut à 12,31 € brut, soit 1 867,02 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de...

Brevet international (PCT)PCT papier (jusqu'à 30 feuilles) : 1 428 €PCT électronique (jusqu'à 30 feuilles) : 1 213 €Taxe de recherche : 1 885 €Feuille supplémentaire (à compter de la 31e) : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 606 €...

Tarifs INTITULÉSTARIFSTARIFS RÉDUITS*BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITÉ ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur)26 €13 €Dépôt d'une demande de...

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Les barèmes présentés ci-dessous sont ceux applicables en 2026.1/ Cotisations dues au régime général de Sécurité socialeMaladie-maternitéRevenus inférieurs à 9 612 € (20 % du Pass)0 %Revenus compris entre 9 612 € et 19 224 € (20 % à 40 % du Pass)Taux progressif de 0 %...

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Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ;NEDC pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne (hors...

PériodeIndiceJanvier 202693Février 202693Mars 202694Avril 202695Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026  Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Avril...

PériodeIndiceJanvier 202693Février 202693Mars 202694Avril 202695Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026  Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Avril...

PériodeIndiceJanvier 202693Février 202693Mars 202694Avril 202695Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026  Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Avril...

Pour les vols à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2026 inclus, les tarifs sont les suivants : Destination finaleTarifs (en euros)Européenne ou assimilée (*)5,14Intermédiaire ou lointaine9,25(*) depuis le 1er mars 2025, sont également concernés les vols au...

Etats et territoire non coopératifsMotif justifiant l'inscription(application du 2 ter de l'article 238-0 A du code général des impôts)Antigua-et-BarbudaEn application du b du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôtsAnguillaEn application du b du 2 et 1° du 2...

Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l'aviation civile fixé :pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, à 1,53 € par tonne ;pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars...

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007)CSG9,2 %,...