Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025 Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2025 sont fixés comme suit :Catégories d’entreprisesPar kilogramme extrait (en euros)Petites et moyennes entreprises 709,47Autres entreprises 1 418,94 Source...

Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire  :19,71 € en zone A bis14,64 € en zone A11,80 € en zone...

Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou faisant l'objet en 2026 d'un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au mètre carré de...

Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier Métropole » :Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :ZonesAB1B2Secteur libre27,09...

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte...

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie...

Plafonds de loyerPour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :19,71 € en zone A bis14,64 € en zone A11,80 € en zone B110,26 € en zone B2 et CPour 2026, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...

Plafonds de loyerPour 2026, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :19,71 € en zone A bis14,64 € en zone A11,80 € en zone B110,26 € en zone B2 et CPour 2026, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer :le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise...

La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme de la décote favorable au contribuable.L’impôt résultant du barème...

Du 1er mars 2026 jusqu'au 29 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATÉGORIEDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTGénériqueActe de greffe1,03 €Certificat1,03 €Envoi et exécution d’une commission...

1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DÉSIGNATION DE LA PRESTRATION ÉMOLUMENTAttestation de créancier7,54 € Paiement à des entrepreneurs des fonds versés par...

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).Plafonds de salaires...

En 2026, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : jeudi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 6 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 14 maiPentecôte : lundi 25 mai Fête Nationale : mardi 14...

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation annuelle1er trimestre 2025109,1- 0,1 %+ 1,6 %2e trimestre 2025110,2+ 0,8 %+ 1,0 %3e trimestre 2025110,5+ 0,3 %+ 0,5 %4e trimestre 2025110,2- 0,3 %+ 0,7 %...

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 4e trimestre 2025 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble+ 0,5 %+ 1,1 %Appartements+ 0,4 %+ 1,5 %Maison+ 0,5 %+ 0,8 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation –...

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an1er trimestre 2025117,6+ 0,4 %+ 0,8 %2e trimestre 2025118,2+ 0,4 %+ 1,2 %3e trimestre 2025118,0- 0,2 %+ 0,9 %4e...

ANNÉETAUX2d semestre 20253,705 %1er semestre 20253,525 %2d semestre 20243,26 %1er semestre 20243,18 %2d semestre 20233,37 %1er semestre 20233,14 %2d semestre 20222,51 %1er semestre 20221,325 %2d semestre 20210,27 %1er semestre 20210,2 %2d semestre 2020- 0,02 %1er...