Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202597Février 202597Mars 2025100Avril 202595Mai 202598Juin 202599Juillet 202598Août 202592Septembre 202592Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 ...

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de...

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ;de l’économie, en...

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)PériodeIndiceJanvier 202591Mars 202595Mai 202595Juillet 202597Septembre 202598Novembre 2025  Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Septembre...

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2025 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble- 0,6 %+ 0,3 %Appartements- 0,6 %+ 0,5 %Maison- 0,6 %+ 0,3 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation –...

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation annuelle1er trimestre 2025109,1- 0,1 %+ 1,6 %2e trimestre 2025111,3+ 0,8 %+ 1,2 %3e trimestre 2025   4e trimestre 2025    Source : Indice des prix de...

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an1er trimestre 2025117,6+ 0,4 %+ 0,8 %2e trimestre 2025118,2+ 0,4 %+ 1,2 %3e trimestre 2025   4e trimestre 2025   ...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle (en %)1er trimestre 202542,2- 2,0 %2e trimestre 202560,3+ 5,2 %3e trimestre 2025  4e trimestre 2025   Source : Indice de la...

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle (en %)1er trimestre 202523,0- 0,5 %2e trimestre 202523,2+ 6,1 %3e trimestre 2025  4e trimestre 2025  ...

  Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)DépartementNom ou raison sociale de la distillerieRhum traditionnel agricoleRhum traditionnel de sucrerieMartinique57 211,03911 613,084 Distillerie Depaz à Saint Pierre14 020,839  Distillerie Bellonie et Bourdillon à...

Indice national des fermagesAnnée 2025 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNÉEIndiceVariation annuelle2025123,03+ 0,42 %2024122,55+ 5,23 %2023116,46+ 5,63 %2022110,26+ 3,55 %2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+ 1,66 %2018103,05-...

Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à :188 700 € pour les...

Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région Ile-de-France sont actualisés.Cette taxe sur la création de bureaux concerne les travaux de...

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20241er trimestre 2025//////2e trimestre 2025  3e trimestre 2025  4e trimestre 2025   Source : Indice de la...

Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle par rapport à 20231er trimestre 2024//////2e trimestre 2024//////3e trimestre 2024104,8- 0,34e trimestre 2024////// Source : Indice...

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % *Taxe communale...

Etats et territoire non coopératifsMotif justifiant l'inscription(application du 2 ter de l'article 238-0 A du code général des impôts)Antigua-et-BarbudaEn application du b du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôtsIles Turques-et-CaïquesAnguillaEn...

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007)CSG9,2 %,...