I - Cas général Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation « AT »(en %)Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).74.5BC1,00Toutes catégories de personnel de travail temporaire (1).74.5BD2,78Travail temporaire : personnel de bureau et...

PériodeIndexJanvier 2026131,4Février 2026132,2Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026  Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier...

I - Cas généralNature du risqueCode risqueTaux net de cotisation « AT »(en %)Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.50.3AD1,87Commerce de combustibles,...

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres exécutoires 25,79 € Signification de...

Applicables à partir du 1er mars 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATÉGORIEDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTPrivilège du Trésor en matière fiscale1re inscription, la radiation totale ou partielle...

Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndexJanvier 2026131,6Février 2026132,4Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIndexJanvier...

 DépartementNom ou raison sociale de la distillerieContingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)  Rhum traditionnel agricoleRhum traditionnel de sucrerieMartinique57 666,504010 975,0914 Distillerie Dillon SAS13 948,8590  Distillerie Bellonie et Bourdillon...

I - Cas général Nature du risqueCode risqueTaux net de cotisation « AT »(en %)Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.65.1AB0,70 TCAssurances et auxiliaires d'assurances.66.0AB0,79 TCTravaux informatiques à façon.72.3ZA0,82Etablissements de recherche...

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Acte de saisie-attribution 44,05 € Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif 21,49 € Acte de saisie-vente...

Applicables à partir du 1er mars 2026 1/ Procédure de redressement professionnelL'ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure de rétablissement professionnel donne lieu à la perception :d'un émolument...

PériodeIndexJanvier 2026134,7Février 2026135,1Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026  Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier...

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivantsDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTRequête aux fins de recherche des informations21,50 €Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l'assignation, par tranche de 100...

Applicables à compter du 1er mars 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATÉGORIEDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTPrestations relatives au registre du commerce et des sociétésImmatriculation principale,...

La rémunération de l'administrateur judiciaireL'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi fixé :lorsque le total du bilan du débiteur est inférieur à 3 650 000 €, cet émolument varie en fonction du...

Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026121,2+ 1,1 %- 1,9 %Février 202119,8- 1,2 %- 3,1 %Mars 202   Avril 202   Mai 202   Juin 202   Juillet 202   Août 202   Septembre...

.cotisations-auxiliaire { font-family: Arial, sans-serif; color: #222; line-height: 1.5; } .cotisations-auxiliaire h1, .cotisations-auxiliaire h2, .cotisations-auxiliaire h3 { color: #005b9f; } .cotisations-auxiliaire h1 { font-size: 28px; margin-bottom: 10px; }...

Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 202699,62- 0,3+ 0,3Février 2026100,24+ 0,6+ 0,9Mars 2026101,21+ 1,0+ 1,7Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre...

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de grand déplacement permet de couvrir les frais supplémentaires, engagés ses soins, dans cette situation.Année...