Chaque année, les établissements de santé publics comme privés doivent communiquer à l’administration un certain nombre de données statistiques sur leurs activités afin de permettre une analyse précise du système de santé français. Les modalités de cette enquête...
La réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son transfert vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette évolution s’accompagne de mesures transitoires destinées à faciliter le passage d’un code à l’autre. Des...
Depuis le 1er octobre 2026, les conditions de déclaration des animaux reproducteurs ont évolué. Des précisions sont apportées concernant ce nouveau régime…Monte publique : la déclaration des reproducteurs préciséePour rappel, les animaux reproducteurs utilisés dans le...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 2026105Février 2026102Mars 202699Avril 2026100Mai 2026102Juin 2026100Juillet 2026101Août 2026101Septembre 2026101Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source...
Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026108,3+ 0,7 %Février 2026107,0- 1,1 %Mars 2026107,7+ 0,7 %Avril 2026108,2+ 0,4 %Mai 2026108,2- 0,1 %Juin 2026108,7+ 0,4 %Juillet 2026109,8+ 0,8...
Indice des prix de production des services (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation annuelle1er trimestre 2026110,4+ 0,2 %+ 0,9 %2e trimestre 2026112,4+ 1,9 %+ 2,1 %3e trimestre 2026 4e trimestre 2026 Source : Indice des prix de...
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 202699,8- 0,1 %Février 202699,7- 0,3 %Mars 2026100,9+ 1,1 %Avril 2026100,6- 0,4 %Mai 202699,1- 1,2 %Juin 202699,1+ 0,3 %Juillet 202698,6- 0,4 %Août...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202699Février 202698Mars 202699Avril 202694Mai 202689Juin 202690Juillet 202699Août 202699Septembre 202694Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 ...
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026104,2+ 0,6 %Février 2026103,7+ 0,0 %Mars 2026105,0+ 1,2 %Avril 2026105,5+ 0,4 %Mai 2026104,6- 1,0 %Juin 2026103,4- 1,1 %Juillet 2026102,6- 0,8 %Août 2026102,3-...
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026175,7- 1,3 %Février 2026180,8+ 2,2 %Mars 2026176,1- 2,7 %Avril 2026178,6+ 1,7 %Mai 2026178,9+ 0,5 %Juin 2026181,0+ 1,3 %Juillet...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1989)PériodeIndiceJanvier 202696Février 202695Mars 202698Avril 202696Mai 202687Juin 202688Juillet 2026100Août 2026101Septembre 202698Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : ...
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202698Février 202694Mars 202694Avril 202694Mai 202693Juin 202696Juillet 2026101Août 202697Septembre 2026102Octobre 2026 Novembre...
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1989)PériodeIndiceJanvier 202699Février 202697Mars 202695Avril 202698Mai 202696Juin 202697Juillet 202695Août 202697Septembre 202695Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : ...
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1989)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202695Mars 202693Avril 202687Mai 202688Juin 202688Juillet 202692Août 202698Septembre 202691Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 ...
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés.Le droit au paiement de baseLe...
La régulation médicale oriente les patients vers une réponse adaptée en dehors des horaires habituels des cabinets, afin d’assurer la permanence des soins, ou « garde ». Les médecins qui y participent ponctuellement accomplissent une mission de service public...
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 ont été présentés récemment. Comme chaque année, ils contiennent de nouvelles mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises. Voici ce qu’il faut en...
Dans le cadre de la création d’un véritable statut du salarié élu local, une nouvelle possibilité de certification des compétences acquises au cours du mandat est ouverte depuis le 8 octobre 2026. Selon quelles modalités ?Une certification pour valoriser les...