Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022114,16 - 0,1 % + 5,9 %Novembre 2022 114,26  + 0,3 %  + 6,2 % Octobre 2022 113,90  + 1,0 % + 6,2 %Septembre 2022112,74- 0,6 %+ 5,6 %Août 2022113,38 + 0,5 %  + 5,9 % Juillet...

Année civile 2022Taux 1er trimestre 1,15%2ème trimestre 1,96 %3ème trimestre             2,38%4ème trimestre             3,36%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 moisDate de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20221,16%28 février 20221,15%31 mars 20221,15%30...

Année civile 2023Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 moisDate de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20232,40 %28 février 20232,58 %31 mars 2023 30 avril 2023 31 mai 2023 30 juin 2023 31 juillet...

 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex :...

Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires.Dans...

En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : dimanche 1er janvierLundi de Pâques : lundi 10 avrilFête du Travail : lundi 1er maiVictoire de 1945 : lundi 8 maiAscension : jeudi 18 maiPentecôte : lundi 29 maiFête Nationale : vendredi 14...

Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :Nature des fraisEvaluation des...

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite...

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2021- Indemnité journalière destinée à...

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

 Année 2022Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas20,20 €17,20 €14,10 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)72,50 € / jour61,60 € / jour50,80 € / jourNuitée et petit-déjeuner dans les...

Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 moisDéplacement supérieur à 24 moisMartiniqueGuadeloupeGuyaneLa RéunionMayotteSt Pierre et Miquelon70 €120 € pour...

1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 20232/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit 1.709,28 € par mois sur la base d’une durée...

1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 20232/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit 1.709,28 € par mois sur la base d’une durée...

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).Rémunération brute mensuelle (en €)Inférieure...

Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant : 1 repas2 repasCas général5,20 €10,40 €Salariés des hôtels, cafés,...

Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espaces inclus et à l'exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère...

 PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationDécembre 2022 - 1,0 %  136 700 véhicules Novembre 2022 + 1,2 %  138 100 véhicules Octobre 2022 - 4,0 % 136 300 véhiculesSeptembre 2022 - 2,2 %  141 800 véhicules Août 2022 + 8,6 %  144 600 véhicules Juillet 2022 + 1,7...