Vérification de conformité des véhicules : quelles données transmettre ?Pour pouvoir mettre un véhicule sur le marché européen, les constructeurs doivent respecter une règlementation stricte et s’assurer de sa conformité, ainsi que de celle de ses composants et de son...
Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Evènementiel : vers une réduction des impacts environnementauxLes professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont conclu un « Engagement pour la Croissance Verte » de 3 ans, aux termes duquel les professionnels s’engagent à :réduire à la source et à mieux...
Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître
Du nouveau pour le surendettement des particuliersDésormais, dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers :le critère de l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble des dettes est étendu aux dettes professionnelles ;le caractère...
Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs
Un réseau de délégués pour accompagner les reconversionsUn réseau de 120 délégués est mis en place au niveau départemental et régional afin d’aider les entreprises confrontées aux transitions sociétales (numériques, écologiques, etc.) dans :la définition de leurs...
Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu
Le nouveau barème kilométrique est publié !Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent, pour le calcul de leur impôt sur le revenu, opter pour la déduction au titre des frais réels de déplacement.Deux choix s’offrent alors à...
Anticiper un risque de perte financière… en constituant une provision ?
Provisions = justifications !Les établissements de crédits peuvent, toutes conditions remplies, constituer et déduire de leur résultat imposable des provisions pour tenir compte de la dépréciation affectant les prêts qu’ils octroient, sous réserve qu’à la clôture de...
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d’exonération et d’aide au paiement
De nouvelles prolongations sous conditions Concernant les entreprises les plus touchéesL’exonération et l’aide au paiement de 20 % des cotisations et contributions sociales prévues dans le cadre de la crise sanitaire sont reconduites pour :les entreprises de moins de...
Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?
Etablissements de type L : modification du seuil d’assujettissementCertains établissements de type L (salles polyvalentes, à dominante sportive ou non) sont d'une configuration architecturale simple (niveau unique de rez-de-chaussée).Dans ces établissements, le nombre...
Restaurateurs : un nombre de clients limité ?
Restaurateurs : 2 méthodes pour calculer le nombre de clients autorisésPour mémoire, les établissements de type N (les restaurants, les cafés, les brasseries, les débits de boissons, les bars, etc.) doivent respecter une réglementation « ERP » commune relative, par...
Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d’un produit
Comment bien protéger le nom d’un produit ?Avant de lancer un produit, il est important de penser à protéger son nom pour :que les consommateurs puissent mieux l’identifier et qu’il se différencie de ceux de vos concurrents (nom, logo, etc.) ;avoir le droit...
Crise de la filière porcine : la MSA vous soutient
Une possibilité de report des cotisations socialesLa MSA permet aux exploitants et employeurs de la filière porcine touchés par la crise de reporter exceptionnellement le paiement de leurs cotisations et contributions sociales.Ceux qui souhaitent en bénéficier doivent...
Broyage des poussins mâles : c’est fini ?
Broyage des poussins mâles : une fin effective au 1er janvier 2023En juillet 2021, le gouvernement a annoncé la fin du broyage et du gazage des poussins mâles au 1er janvier 2022, tous les couvoirs devant installer ou commander des machines de « sexage in ovo » d’ici...
Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !
Coronavirus (Covid-19) : une reconduction sous conditionsPour rappel, la prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés ou aux très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle leur permet de bénéficier...
Facturation électronique : accompagner les entreprises
La dématérialisation est en marche !Depuis 2020, les entreprises titulaires de marchés publics doivent adresser aux personnes publiques des factures électroniques par l’intermédiaire de la plateforme Web ChorusPro.Pour les aider dans cette démarche de...
Chèques-vacances périmés : des possibilités d’échange
Un échange sous conditionsL‘Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) propose d’échanger les chèques-vacances non utilisés d’un montant égal ou supérieur à 30 €, émis en 2019 et qui ont expiré au 31 décembre 2021.Notez que les chèques visés sont :les...
Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides financières maintenues
Coronavirus (COVID-19) et handicap : une courte prolongationPour rappel, les aides financières mises en place par l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) en 2020 pour accompagner les personnes en situation...
Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?
Accès des entreprises aux marchés publics : suivez le guide !Pour certaines entreprises et notamment les TPME/PME, il peut être difficile de candidater aux marchés publics en raison de la complexité de la réglementation.Pour inciter les TPE/PME à revoir leur stratégie...
Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD !
2 nouveaux référentiels pour accompagner les entreprisesPour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et de gestion...