Quel taux de TVA pour les équipements de handisport ?Pour soutenir le développement de la pratique du handisport, le gouvernement vient d’annoncer que la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % allait être...

Locaux insalubres : tout n’est pas permis !Pour rappel, les locaux de travail doivent être aménagés de manière à ce que la sécurité et la santé des salariés soient garanties.C’est ce qu’est venu rappeler un salarié qui a refusé d’accomplir son travail en raison de...

Baux commerciaux : comment l’ILC est-il calculé ?Pour mémoire, l’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé comme base pour réviser les loyers commerciaux.La formule de calcul de l’ILC vient d’être modifiée : elle ne prend plus en compte l’indice du chiffre...

Psychologues : une prise en charge des troubles légers à modérésPour mémoire, depuis le 19 février 2022, les patients de plus de 3 ans atteints de troubles psychiques légers à modérés peuvent bénéficier de 8 séances par an avec un psychologue, remboursées par...

« Label bas-carbone » : 4 étapes à suivreLa 1re étape pour s’engager dans le Label bas-carbone consiste à mettre en place l’une des 6 méthodes suivantes :« Carbon’Agri » pour les exploitations avec un atelier bovin ou ovin et en grandes cultures ;« Plantation de...

Une aide d’un montant de 300 €Pour rappel, dans certaines zones non encore équipées en fibre optique et dont le réseau ADSL est insuffisant, l'accès à Internet en haut débit doit passer par une connexion sans fil relativement coûteuse.Pour compenser ce coût, les...

Régularisation des manquements de l’employeur : « chaque chose en son temps » !Pour rappel, lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de manquements de son employeur, la relation de travail se poursuit jusqu’à ce que le...

Nouveau baromètre : pour quoi faire ?Les entreprises peuvent désormais publier rapidement et simplement des données relatives à leur engagement en ce qui concerne l’emploi de personnes en situation de handicap, grâce au baromètre emploi et handicap.Ce nouvel outil,...

Une nouvelle feuille de route fixée sur plusieurs annéesPour rappel, les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels (chute de hauteur, accidents routiers, utilisation de certaines machines, etc.) sont :les jeunes et nouveaux embauchés ;les...

Plan Aquacole : 8 actions à mener d’ici 2027Le Plan Aquacole dévoilé par le gouvernement a identifié 8 actions pour développer la filière à horizon 2027 :simplification des procédures administratives et accès à l’espace ;sanitaire et zoosanitaire en aquaculture et...

Aides aux veaux sous la mère : à la hausse ou à la baisse ?Pour la campagne 2021 :le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est de 49 € par veau éligible (contre 49,50 € l’année précédente) ;le montant de l'aide aux...

Cinéma et image animée : de nouvelles précisions au 13 mars 2022Dans la continuité des récents aménagements apportés à la règlementation encadrant le cinéma et l’image animée, des ajustements sont de nouveau mis en place.Ceux-ci prévoient notamment :la possibilité...

Flotte de pêche : mise à jour du contingentLa flotte de pêche européenne est encadrée par un plafond de capacités matérialisé par un outil : le permis de mise en exploitation (PME) d’un navire de pêche professionnelle.Il s’agit une autorisation administrative...

Comment déterminer la fraction du salaire pouvant être exonérée d’impôt ?Les personnes qui justifient avoir exercé une activité salariée de prospection commerciale à l’étranger pendant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs peuvent, toutes...

Coronavirus (COVID-19) : un guide préventifLe guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, mis en place le 15 mars 2022, vient prendre le relais du protocole sanitaire qui a disparu le 14 mars 2022.Ce guide rappelle que le masque...

Pas d’obligation d’établir un pré-état des lieux !De plus en plus de bailleurs recourent à la pratique du pré-état des lieux de sortie avec les locataires, de manière à échanger, en amont de la fin du bail au sujet des réparations éventuelles. Ce qui permet aux...

CCMI : trop de manquements constatés par la DGCCRFEn 2019, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a enquêté pour rechercher des manquements et infractions à la protection du consommateur lors de la...

Gel et pertes agricoles : comment percevoir l’aide complémentaire ?L’épisode de gel tardif survenu entre le 4 et le 14 avril 2021 a occasionné de nombreuses pertes de récoltes. Pour soutenir les entreprises agricoles particulièrement affectées par cet évènement, une...