Broyage des poussins mâles : une fin effective au 1er janvier 2023En juillet 2021, le gouvernement a annoncé la fin du broyage et du gazage des poussins mâles au 1er janvier 2022, tous les couvoirs devant installer ou commander des machines de « sexage in ovo » d’ici...
Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !
Coronavirus (Covid-19) : une reconduction sous conditionsPour rappel, la prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés ou aux très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle leur permet de bénéficier...
Facturation électronique : accompagner les entreprises
La dématérialisation est en marche !Depuis 2020, les entreprises titulaires de marchés publics doivent adresser aux personnes publiques des factures électroniques par l’intermédiaire de la plateforme Web ChorusPro.Pour les aider dans cette démarche de...
Chèques-vacances périmés : des possibilités d’échange
Un échange sous conditionsL‘Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) propose d’échanger les chèques-vacances non utilisés d’un montant égal ou supérieur à 30 €, émis en 2019 et qui ont expiré au 31 décembre 2021.Notez que les chèques visés sont :les...
Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides financières maintenues
Coronavirus (COVID-19) et handicap : une courte prolongationPour rappel, les aides financières mises en place par l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) en 2020 pour accompagner les personnes en situation...
Croissance de l’entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?
Accès des entreprises aux marchés publics : suivez le guide !Pour certaines entreprises et notamment les TPME/PME, il peut être difficile de candidater aux marchés publics en raison de la complexité de la réglementation.Pour inciter les TPE/PME à revoir leur stratégie...
Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD !
2 nouveaux référentiels pour accompagner les entreprisesPour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et de gestion...
Carnet numérique de santé : c’est parti !
« Mon espace santé » : c’est quoi ?En créant « Mon espace santé », l’objectif du gouvernement est de faire prendre le virage du numérique au système de santé Français.Concrètement, « Mon espace santé » est un espace numérique individuel mis à la disposition des...
Impôt sur le revenu : un barème kilométrique revu et corrigé !
Une annonce à confirmer…Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent, pour le calcul de leur impôt sur le revenu, opter pour la déduction au titre des frais réels de déplacement.Deux choix s’offrent alors à eux :ils peuvent...
Honoraires de l’agent immobilier : pas négociables ?
Agents immobiliers : des honoraires négociables à la baisseA compter du 1er avril 2022, les professionnels de l’immobilier devront indiquer dans leurs annonces que le montant de leur honoraire est un montant « maximum ».L’objectif est de permettre à leur client de...
Plateformes web : les indicateurs à publier sont précisés !
Des indicateurs mieux définisPour rappel, certaines plateformes Web doivent publier sur leur site internet des indicateurs relatifs à la durée et au revenu d’activité des travailleurs (généralement indépendants) ayant eu recours à leurs services au cours de l’année...
Plateformes Web : vive la transparence !
Une obligation de transparence renforcée pour certaines plateformes WebLes plateformes Web qui proposent le classement ou le référencement de contenus extraits de publications de presse ou de services de presse en ligne d'information politique et générale sont...
TVA sur les disques : bientôt à 5,5 % ?
TVA sur les disques : 20 % !Interrogé sur le point de savoir s’il envisageait de baisser à 5,5 % le taux de la TVA appliqué aux disques, le gouvernement répond par la négative.Il rappelle, en effet :qu’il n’est pas possible de réserver le bénéfice d’un taux réduit de...
Retraite des marins : des nouveautés !
L’impact du Brexit sur les retraites des marinsPour rappel, les périodes pendant lesquelles les marins ont dû interrompre la navigation pour cause de congé ou repos, de maladie, d'accident, de naufrage, d'innavigabilité du navire ou en raison de circonstances...
Automobile : de la publicité… pour les autres modes de déplacement ?
Automobile : faire de la publicité pour les déplacements « verts »A compter du 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront être obligatoirement accompagnées par un message faisant la promotion :des mobilités actives (c'est-à-dire les mobilités...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration annuelle ?
Une déclaration à faire en avrilLes employeurs qui emploient au moins 20 salariés doivent désormais adresser à l’Urssaf leur déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), ainsi que le paiement de la contribution, via la DSN...
CHR : quelle est l’origine de vos viandes ?
Une obligation d’information sur l’origine des viandes utiliséesPour assurer une meilleure information des consommateurs, les établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, doivent obligatoirement indiquer l’origine ou la provenance...
Avocat : communiquer, c’est permis ?
Avocat : un permis de communiquer pour le cabinetDepuis le 2 février 2022, l’avocat d’une personne mise en examen et placée en détention provisoire peut se voir délivrer un permis de communiquer par le juge établi à son nom, mais aussi à celui de ses associés ou...