Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : qui peut bénéficier de l’aide exceptionnelle ?Pour mémoire, une aide exceptionnelle a été mise en place, au titre de l’année 2020, pour accompagner certaines entreprises éditrices de publication de presse impactées par la...

La fin de l’APLD ?Pour rappel, en cas de difficultés économiques durables, les entreprises peuvent recourir au dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD). La durée de bénéfice de ce dispositif a fait l’objet de récentes évolutions.En parallèle, c’est...

Prise en charge renforcée de l’Etat pour les formations longuesDésormais, la prise en charge par l’Etat pour les parcours de « Transitions collectives - Transco » et « Transco – Congé de mobilité » nécessitant des formations de plus d’un an ou 1 200 heures, est de :70...

Création d’un « PGE Résilience »Le conflit en Ukraine entraîne des conséquences importantes sur l’économie mondiale : perte de contrats à l’export vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, hausse du coût de l’énergie et des matières premières, ou difficultés...

Les conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnellePour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement crée une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite aux entreprises :de transport public de marchandises ou de...

Sacs DASRI : quels sont les critères à respecter ?Les déchets à risque infectieux générés dans le cadre des soins médicaux ou des soins vétérinaires sont collectés par le biais de sacs en plastique ou en papier qui doivent, notamment :assurer la sécurité des personnes...

Handisport : une TVA à 5,5 % pour quels équipements ?Certains équipements permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique, en compétition ou en loisir, vont désormais pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.Sont concernés...

Victime d’escroquerie sur internet : une nouvelle plateforme…Si vous êtes victime d’une escroquerie ou d’une arnaque sur internet vous pouvez désormais déposer une plainte en ligne via la plateforme France Connect, ou par le biais d’un signalement sur le site...

Hauteur sous plafond : insuffisant pour juger de la nature des travauxContrairement aux travaux d’entretien et de réparation, les travaux de reconstruction et les travaux d’agrandissement ne sont pas déductibles des revenus fonciers.Pour mémoire :les travaux de...

« Subvention publique » : la définition du juge…Les entreprises qui engagent certaines dépenses de recherche peuvent, toutes conditions par ailleurs remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR).Pour le calcul de cet avantage fiscal, il est prévu que les...

Drones : comment se déroulent les contrôles de conformité ?Pour pouvoir circuler, un aéronef sans équipage à bord, communément appelé « drone », doit respecter une règlementation stricte prévoyant notamment :le respect de certaines exigences en fonction de la classe à...

Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide « renfort »Pour mémoire, une aide dite « renfort » a été mise en place début janvier 2022 pour accompagner les entreprises ayant été interdites d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires. Désormais, il est...

Artistes-interprètes : diffusion des œuvres et rémunérationLa multiplication des modes de diffusion des œuvres musicales par le biais des nouvelles technologies peut parfois soulever la question d’une juste rémunération des artistes-interprètes et des producteurs.Le...

Une revalorisation plus importante que prévuePour rappel, la réglementation prévoyait déjà une revalorisation d’au plus 2 % des tarifs des taxis pour l’année 2022.S’ajoute à cela une nouvelle variation du tarif de la course type des taxis d’au plus 3,5 %.En outre, le...

Délais de paiement : suivez le guideL’Urssaf vient de publier un guide sur les délais de paiement des cotisations patronales à destination des entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse des prix de l’énergie ou de la perte de...

Charges de gardiennage : toujours récupérable ?Actuellement, la réglementation prévoit qu’un bailleur peut récupérer auprès de son locataire 75 % des charges de gardiennage engagées, dès lors que le gardien procède à l'entretien des parties communes et à l'évacuation...

Succession : comment limiter les coûts ?En 2021, le coût moyen des obsèques s'élève à 3 815 €. Un montant qui a augmenté de 14 % ces 5 dernières années.Pour limiter cette hausse, le gouvernement travaille avec les entreprises concernées, afin de rendre plus effectif...

Coronavirus (COVID-19) et APLD : une durée de recours étenduePour rappel, en cas de difficultés économiques durables, les entreprises peuvent recourir au dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD).Initialement, le bénéfice de ce dispositif était accordé...