De nouvelles orientationsPour renforcer la lutte contre les différentes formes de travail illégal (travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, faux travailleurs indépendants, etc.), le prochain « Plan national de lutte contre le travail illégal »...

« Dark store » : le client est-il accueilli sur site ?Les livraisons en moins de 15 minutes chez le client (« quick commerce ») se sont particulièrement développées ces dernières années.Ces livraisons rapides sont rendues possibles grâce à l’implantation de « dark...

Des améliorations et une prolongationPour rappel, les artistes-auteurs dont les cotisations d’assurance vieillesse de base n’ont pas été prélevées à certaines périodes de leur carrière, peuvent les régulariser afin d’améliorer leurs droits à retraite.Dans ce cadre, le...

Une baisse de taux… mais pas pour tous !La réduction d’impôt sur le revenu « Pinel », répartie sur 6, 9 ou 12 ans, se calcule en appliquant au montant de l’investissement réalisé, retenu dans la limite de 300 000 €, un taux de 12 %, 18 %, ou 21 % (en métropole).Ces...

Une augmentation pour réduire la dépendance aux énergies fossilesPour réduire la dépendance aux énergies fossiles, le montant de la prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») est augmenté de 1 000 € pour l’installation d’un système de...

Des transports à des fins humanitaires et d’hydrocarbure facilitésHabituellement, les transporteurs de marchandises sont astreints au respect de plusieurs interdictions de circulation (le dimanche, les jours fériés, sur certains réseaux à certains créneaux horaires,...

Un nouveau portail dédié aux entreprisesLes entreprises qui le souhaitent peuvent désormais utiliser un nouveau portail sur lequel un module, relatif à l’accueil des personnes déplacées en entreprise, est mis en place. Ce module leur permet de préciser leurs...

Quel taux de TVA pour les équipements de handisport ?Pour soutenir le développement de la pratique du handisport, le gouvernement vient d’annoncer que la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % allait être...

Locaux insalubres : tout n’est pas permis !Pour rappel, les locaux de travail doivent être aménagés de manière à ce que la sécurité et la santé des salariés soient garanties.C’est ce qu’est venu rappeler un salarié qui a refusé d’accomplir son travail en raison de...

Baux commerciaux : comment l’ILC est-il calculé ?Pour mémoire, l’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé comme base pour réviser les loyers commerciaux.La formule de calcul de l’ILC vient d’être modifiée : elle ne prend plus en compte l’indice du chiffre...

Psychologues : une prise en charge des troubles légers à modérésPour mémoire, depuis le 19 février 2022, les patients de plus de 3 ans atteints de troubles psychiques légers à modérés peuvent bénéficier de 8 séances par an avec un psychologue, remboursées par...

« Label bas-carbone » : 4 étapes à suivreLa 1re étape pour s’engager dans le Label bas-carbone consiste à mettre en place l’une des 6 méthodes suivantes :« Carbon’Agri » pour les exploitations avec un atelier bovin ou ovin et en grandes cultures ;« Plantation de...

Une aide d’un montant de 300 €Pour rappel, dans certaines zones non encore équipées en fibre optique et dont le réseau ADSL est insuffisant, l'accès à Internet en haut débit doit passer par une connexion sans fil relativement coûteuse.Pour compenser ce coût, les...

Régularisation des manquements de l’employeur : « chaque chose en son temps » !Pour rappel, lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de manquements de son employeur, la relation de travail se poursuit jusqu’à ce que le...

Nouveau baromètre : pour quoi faire ?Les entreprises peuvent désormais publier rapidement et simplement des données relatives à leur engagement en ce qui concerne l’emploi de personnes en situation de handicap, grâce au baromètre emploi et handicap.Ce nouvel outil,...

Une nouvelle feuille de route fixée sur plusieurs annéesPour rappel, les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels (chute de hauteur, accidents routiers, utilisation de certaines machines, etc.) sont :les jeunes et nouveaux embauchés ;les...

Plan Aquacole : 8 actions à mener d’ici 2027Le Plan Aquacole dévoilé par le gouvernement a identifié 8 actions pour développer la filière à horizon 2027 :simplification des procédures administratives et accès à l’espace ;sanitaire et zoosanitaire en aquaculture et...

Aides aux veaux sous la mère : à la hausse ou à la baisse ?Pour la campagne 2021 :le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est de 49 € par veau éligible (contre 49,50 € l’année précédente) ;le montant de l'aide aux...