Transport et déclaration de conformité : quel contenu ?Pour assurer une plus grande mobilité et une meilleure information des voyageurs, la règlementation européenne impose aux Etats membres la mise en place d’un point d’accès national unique.Celui-ci est disponible...

Une extension de l’évaluation environnementaleCertains projets, lorsqu’ils dépassent des seuils définis par la loi, doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.A titre d’exemple, c’est le cas pour les installations classées pour la protection de...

L’ACPR publie une charte « Fintech »Pour rappel, la « Fintech » désigne l’utilisation des technologies pour réinventer les services bancaires et financiers. Son objectif est de proposer des solutions et des services financiers moins coûteux et surtout, de meilleure...

Formation des transporteurs : de nouvelles adaptationsPour rappel, les conducteurs routiers doivent suivre une formation continue obligatoire (FCO) d’une durée de 35 heures tous les 5 ans, à partir de la date d’obtention de leur qualification initiale.Le programme et...

Une FAQ sur la remise carburant pour les pêcheursFace à l'augmentation des prix du carburant, une compensation de 35 centimes d’euro par litre de carburant est octroyée aux pêcheurs pour la période du 17 mars 2022 au 31 juillet 2022.Pour répondre aux interrogations...

La protection des consommateurs s’adapte aux nouvelles pratiquesL’utilisation croissante des technologies favorise l’émergence de nouvelles pratiques commerciales. Pour protéger les consommateurs des dérives qui peuvent en découler, de nouvelles dispositions sont...

Prix des carburants : une remise jusqu’au 1er août 2022Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, une remise de 15 centimes hors taxes par litre va s’appliquer du 1er avril 2022 au 1er août 2022.Concrètement, avec la TVA, la réduction...

Des solutions pour réduire les difficultés de recrutementDepuis plusieurs années, les branches de la boucherie – charcuterie artisanale et de la boulangerie - pâtisserie artisanale rencontrent des difficultés de recrutement. Des difficultés qui n’ont fait qu’augmenter...

Immersion en entreprise : une campagne à destination de secteurs précisFace aux effets bénéfiques de l’immersion en entreprise, une campagne est lancée afin de développer un recours massif à ce dispositif.Cette campagne a pour objectif de faire connaître aux TPE,...

Franchise des impôts commerciaux : le seuil 2022En principe, les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux, à condition de remplir les critères de non-lucrativité.Toutefois, à côté de leur activité non lucrative, certaines peuvent exercer une...

Rupture conventionnelle : une procédure précise !Pour rappel, la rupture conventionnelle répond à une procédure spécifique, avec notamment la tenue d’un entretien minimum ainsi que la rédaction et signature d’une convention. Une fois la convention signée, l’employeur...

5 dispositifs de soutien aux professionnels du BTPPour accompagner les entreprises du secteur du BTP, le gouvernement vient d’annoncer :la publication d’une circulaire précisant les modalités de prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés...

Quels déchets peuvent être collectés avec les biodéchets ?Les déchets composés majoritairement de biodéchets doivent être triés à la source en vue d’une valorisation sur place ou d’une collecte séparée pour permettre leur valorisation. Ainsi, ils ne peuvent pas, en...

Bénéficier d’une aide financière délivrée par FranceAgriMerDepuis le 11 mars 2022 et jusqu’au 30 avril 2022, il est possible de déposer un dossier pour bénéficier d’une aide pour des projets d’investissements (matériels ou immatériels) dans les ports de pêche, les...

Une possibilité limitée…Pour rappel, il est possible de conclure un CDD dit « d’usage » pour des emplois où l’usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de ces emplois.Toutefois, le recours au CDD ne peut avoir pour...

Dépôt des dossiers à compter du 14 avril 20222 aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de 2 semaines :l’aide...

Concernant les essais encadrésL’essai encadré qui doit voir le jour le 31 mars 2022 ne pourra excéder 14 jours (renouvelables dans la limite de 28 jours ouvrables). Il doit permettre au bénéficiaire d’évaluer, pendant son arrêt de travail, la compatibilité d’un poste...

Alcool en entreprise : reportez-vous au règlement intérieur !Pour rappel, seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail. Les autres boissons alcoolisées sont légalement interdites.Reste à savoir s’il est possible pour l’employeur...