Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide « renfort »Pour mémoire, une aide dite « renfort » a été mise en place début janvier 2022 pour accompagner les entreprises ayant été interdites d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires. Désormais, il est...

Artistes-interprètes : diffusion des œuvres et rémunérationLa multiplication des modes de diffusion des œuvres musicales par le biais des nouvelles technologies peut parfois soulever la question d’une juste rémunération des artistes-interprètes et des producteurs.Le...

Une revalorisation plus importante que prévuePour rappel, la réglementation prévoyait déjà une revalorisation d’au plus 2 % des tarifs des taxis pour l’année 2022.S’ajoute à cela une nouvelle variation du tarif de la course type des taxis d’au plus 3,5 %.En outre, le...

Délais de paiement : suivez le guideL’Urssaf vient de publier un guide sur les délais de paiement des cotisations patronales à destination des entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse des prix de l’énergie ou de la perte de...

Charges de gardiennage : toujours récupérable ?Actuellement, la réglementation prévoit qu’un bailleur peut récupérer auprès de son locataire 75 % des charges de gardiennage engagées, dès lors que le gardien procède à l'entretien des parties communes et à l'évacuation...

Succession : comment limiter les coûts ?En 2021, le coût moyen des obsèques s'élève à 3 815 €. Un montant qui a augmenté de 14 % ces 5 dernières années.Pour limiter cette hausse, le gouvernement travaille avec les entreprises concernées, afin de rendre plus effectif...

Coronavirus (COVID-19) et APLD : une durée de recours étenduePour rappel, en cas de difficultés économiques durables, les entreprises peuvent recourir au dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD).Initialement, le bénéfice de ce dispositif était accordé...

Rachat d’un hôtel pris en crédit-bail : pas de dispense de TVA !Par principe, les livraisons de biens ou les prestations de services réalisées entre redevables de la TVA lors de la « transmission d’une universalité totale ou partielle de biens » sont dispensées de...

Une invitation à participer à une chasse n’est pas une « location »Un couple organise des parties de chasse amicales sur un territoire dont il est propriétaire, à l’occasion desquelles il autorise des tiers à venir chasser.A l’occasion d’un contrôle, l’administration...

Des mesures pour renforcer l’autonomie des travailleursPour rappel, certaines plateformes web doivent communiquer aux travailleurs indépendants qui exercent leur activité par leur intermédiaire, la distance couverte par la prestation proposée et le prix minimal...

Première revalorisation au 1er avril 2023Désormais, les montants versés au titre de la rémunération des stages suivis par les travailleurs non-salariés, des stages en direction des personnes en recherche d’emploi qui ne relèvent plus du régime d’assurance chômage, des...

Intelligence artificielle : documentez-vous…L’intelligence artificielle (IA) se développe de plus en plus et s’insère aujourd’hui dans de nombreuses technologies.Pour accompagner les différents acteurs de ce secteur et leur permettre de développer des solutions qui...

Vers une extension des labels et des IGP à la restauration collective ?La restauration collective devait atteindre, au plus tard le 1er janvier 2022, un objectif de 50 % de produits de qualité et durables dans la composition des repas servis en restauration collective...

DUERP : quelles précisions ? Concernant la mise à jour du DUERP A compter du 31 mars 2022, l’obligation de mettre à jour annuellement le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ne concernera plus que les entreprises d’au moins 11 salariés.De...

Pas de tolérance pour les crédits de faible montantL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que seuls les professionnels disposant d’un agrément sont autorisés à commercialiser des crédits, même de faible montant.Les entreprises agréées sont...

Echapper à la location saisonnière : le juge veille…Pour rappel, les meublés de tourisme sont définis comme « des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et...

Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022Pour rappel, afin de soutenir l’emploi artistique dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du Guichet unique pour le...

ICPE : comment renforcer la sécurité ?Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) représentent un risque important pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques ainsi que pour l’agriculture, la protection de la nature,...