Aides à l’embauche : 6 000 € pour 2023 !Du 1er janvier au 31 décembre 2023, toutes les entreprises vont pouvoir bénéficier d’une aide de 6 000 € pour la conclusion de contrats d’alternance, avec des jeunes mineurs ou majeurs, au titre de la 1ère année d’exécution des...
Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement !
Location immobilière : organisation de tests de contrôle par SOS RacismePour renforcer la prévention et la lutte contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et SOS Racisme ont signé une convention de...
Cumul de la pension d’invalidité et de revenus professionnels : quels changements ?
Application des nouvelles règles à compter de décembre 2022Pour rappel, certaines règles relatives au cumul de la pension d’invalidité et des revenus professionnels ont fait l’objet de changements au 1er avril 2022 (période de référence des ressources, montant du...
Chlordécone : apprendre à vivre avec…
Chlordécone : enrayer la contamination de l’alimentationLe chlordécone est un pesticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique entre 1972 et 1993 pour lutter contre le charançon du bananier, un insecte s’attaquant à la plante en creusant des galeries...
Industriel et glyphosate : stop ou encore ?
Glyphosate : une autorisation de mise sur le marché renouveléeL’Union européenne (UE) a établi une liste de substances actives dont la mise sur le marché est autorisée sur laquelle figure, entre autres, le glyphosate.L’approbation de ce produit se termine, en...
Indemnité inflation : des précisions pour les retardataires
Demande d’indemnité inflation : la fin du téléservicePour rappel, afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation », en fin d’année 2021.Dans ce cadre, un...
Problème avec votre assureur : combien de temps pour agir en justice ?
Agir en justice contre son assureur : sous quel délai ?Une société dont le véhicule est endommagé par un incendie déclare le sinistre à son assurance.Parce que selon un expert, cette voiture est économiquement irréparable, l’assurance propose à la société de lui...
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…
FRANCE SÉSAME, qu’est-ce que c’est ?FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines marchandises devant entrer sur le territoire français.Elle est utilisée par les...
Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !
Location des passoires thermiques : les règles se durcissent !À partir du 1er janvier 2023, tout propriétaire désireux de louer un logement devra, au préalable, s’assurer de sa performance énergétique.Pour conclure un nouveau bail, le diagnostic de performance...
Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées
Plan de sobriété énergétique : tenir compte des besoins spécifiques des personnes âgées…=Le plan de sobriété énergétique mis en œuvre par le Gouvernement (dont l’application, pour rappel, n’est pas obligatoire) tient désormais compte des difficultés éprouvées par les...
Permis de conduire : des ajustements réglementaires
Des ajustements concernant l’obtention du permis de conduireLe Gouvernement vient de mettre à jour la réglementation concernant les conditions de validité des permis de conduire et de modifier les conditions de leur renouvellement et de leur délivrance.Ainsi, il est...
Vente de fichiers clients : quelques règles à observer
La protection des données avant toutVéritables trésors pour les sociétés faisant de la prospection commerciale, les fichiers clients contenant les coordonnées de nombreuses personnes font régulièrement l’objet de transactions entre professionnels.Cependant, les...
Acheter l’usufruit des parts d’une SCI : quels sont les droits d’enregistrement à payer ?
Acheter l’usufruit de parts sociales = acheter des parts sociales ?Pour mémoire, le droit de propriété se compose de la nue-propriété (qui constitue votre droit à disposer du bien comme un propriétaire) et de l’usufruit (qui constitue votre droit d’utiliser le bien en...
Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !
Une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestesÀ partir de janvier 2023, les travailleurs les plus modestes pourront bénéficier d’une indemnité carburant d’un montant de 100 € pour l’ensemble de l’année 2023, versée en une seule fois.Elle concernera...
Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard
Pénalités de retard : à partir de quand sont-elles dues ?Un couple conclut un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec un constructeur. Quelques mois après le début du chantier, la maison est réceptionnée avec réserves.En raison de désordres dénoncés...
Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ?
Natura 2000 : des zones désormais mieux protégées ?Depuis 2009, l’Union européenne oblige ses États membres à encadrer l’utilisation de pesticides dans les zones Natura 2000.Pour mémoire, rappelons que ces zones sont des sites naturels terrestres ou marins, et que la...
Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ?
Précurseurs de drogues : une nouvelle optionCertains produits chimiques utilisés pour la fabrication de produits du quotidien peuvent aussi servir à fabriquer des substances illicites.De ce fait, une liste de produits à surveiller a été établie par la réglementation...
Commande publique : des précisions sur l’admission des candidats
Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : attention aux critères !En matière de commande publique, l’acheteur a la possibilité de limiter le nombre de candidats au marché : il peut ainsi fixer des critères de sélection et des niveaux minimaux de...