Tracteurs agricoles : le dispositif anti-retournement amélioréPour des raisons évidentes de sécurité, les tracteurs agricoles doivent être équipés d’un dispositif anti-retournement.Ces dispositifs doivent respecter des prescriptions techniques mises en place… en 2006....
Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?
Une prolongation de la levée de certaines interdictions de circulationJusqu’au 29 janvier 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires de plus de 7,5 tonnes sont levées (le dimanche, les jours fériés,...
Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?
Plan sobriété énergétique : les mesures phares pour les entreprisesVoici les mesures phares à retenir pour les entreprises, dans le cadre du Plan sobriété énergétique (dont l’application, pour rappel, n’est pas obligatoire) :la température maximale de chauffe dans les...
Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme
Quand les secteurs du commerce et du tourisme s’engagent à réduire la consommation énergétique…Pour rappel, le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le contenu de son plan de sobriété énergétique qui doit permettre d’éviter les coupures d’électricité durant...
Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ?
Un bref rappel sur l’appréciation du caractère « disponible » des sommes inscrites en compte…Les sommes inscrites en crédit sur un compte courant d’associé sont présumées être des « revenus distribués ». De ce fait, elles sont présumées « disponibles » et donc,...
Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?
Crise énergétique : signature d’une charte par les fournisseurs d’énergieLes fournisseurs d’énergie ont signé une charte comportant 25 engagements pour soutenir les consommateurs durant la crise énergétique.Ces 25 engagements sont regroupés autour de 7 axes que voici...
Produits fertilisants : un secteur sous contrôle
Matières fertilisantes et supports de culture : la DGCCRF enquêteLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur le respect de la réglementation qui concerne les matières fertilisantes et supports de...
Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne !
PPV : l’administration répond à vos questions !Pour rappel, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par la loi « pouvoir d’achat », a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Elle peut être versée par les employeurs depuis le 1er...
Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite
Une aide au nourrissage et aux soins pour les cirquesEn raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022, les cirques animaliers ont dû annuler leurs spectacles. Pour les soutenir, le ministère de la Transition écologique et de la...
Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?
Déduire une provision pour perte : attention à la nature de l’aide !Une société accorde des avances de trésorerie, sans intérêts, à sa filiale qui rencontre des difficultés financières depuis des années. Mais au vu de la gravité de la situation, la société craint que...
Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées
Signalements internes et externes : des procédures mieux définiesPour rappel, le statut du lanceur d’alerte a récemment été réformé et les procédures de signalement, modifiées. Dorénavant, 3 types de signalements sont possibles : interne, externe et public. Concernant...
Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs
Réseaux sociaux : des pistes pour équilibrer le rapport de forceL’Union européenne a adopté 2 textes visant à encadrer l’action des entreprises leaders du numérique et à garantir la légalité des actions menées en ligne au sein des États membres.Le Conseil d’État a...
Mobilité verte : un besoin de stations de recharge
Un développement des stations de recharge sous contraintesActuellement, l’un des freins au développement des véhicules électriques est l’absence de maillage du territoire en stations de recharge.Pour lever ce frein, l’Union européenne (UE) compte mettre en place une...
Élargissement des zones interdites de pêche
Zones de protection : une interdiction de pêche pour les navires équipés d’engins de fondPour rappel, les navires équipés d'engins de fond (chaluts de fond, dragues, filets maillants de fond, palangres de fond, casiers et pièges) ont l’interdiction de pêcher dans...
Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !
Assurance récolte : une meilleure protection contre les aléas climatiquesPour rappel, à compter du 1er janvier 2023, un dispositif d’assurance récolte verra le jour, qui comprendra 3 niveaux de couverture des pertes :les aléas courants, qui seront assumés par les...
Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »
Une aide prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 !Pour mémoire, une aide a été mise en place à l’été 2022 par le Gouvernement afin d’aider les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel et d’électricité à faire face à l’augmentation des prix en raison, notamment,...
Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation
Une obligation de justification d’une capacité de transport maritime sous pavillon françaisPour rappel, toute personne qui réalise, en France métropolitaine, une opération entraînant le paiement des taxes intérieures de consommation sur certains produits pétroliers...
Grippe aviaire : c’est reparti !
Grippe aviaire : le risque est « modéré »Avant l’été, en raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le Gouvernement a placé l’ensemble du territoire métropolitain en risque « négligeable » le 9 juin 2022.Mais, en raison de la hausse de la circulation...