Apiculteurs : les mesures pour des abeilles françaisesComme le rappelle le Gouvernement, la majorité des apiculteurs procèdent à une multiplication des ruches à partir de reines issues de leur cheptel.Les autres achètent des reines qui sont principalement importées...

EBIOS Risk Manager remplace EBIOS 2010 !En raison de l’évolution des menaces numériques, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a déclaré que la méthode EBIOS 2010, utilisée par les professionnels de l’analyse du risque numérique, était...

Des pistes pour garantir l’accès aux soins à tousLa notion de « désert médical » désigne une zone géographique dans laquelle l’accès aux soins est insuffisant pour la population du fait de l’absence ou du nombre réduit de médecins installés localement.Le Haut conseil...

Taxe d’habitation : qui est encore concerné ?En 2020, 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.Les 20 % qui demeurent encore soumis à cette taxe en 2022 vont bénéficier d’un dégrèvement de 65...

Le patrimoine français peut être soumis à la taxe foncière… sauf exceptionsPour mémoire, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire d’un bien immobilier, quelle que soit l’utilité du bâtiment ou les revenus qui en sont tirés.Il existe...

Calcul de la taxe foncière d’un bâtiment industriel : ce qu’il faut (ou non) prendre en compte…Pour mémoire, pour déterminer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concernant un bâtiment industriel, il faut prendre en compte la consistance,...

Traitement des données filmées par les gardes champêtres : un cadre légalDepuis le 18 septembre 2022, les gardes champêtres peuvent, sur autorisation du préfet, porter une caméra afin de filmer leurs interventions. L’enregistrement ne peut pas être permanent : il...

Suppression du ticket de caisse au 1er janvier 2023 : des précisions attenduesLa disparition annoncée du ticket de caisse au 1er janvier 2023 suscite de nombreuses questions quant aux risques d’inexactitudes ou de fraudes du fait de cette suppression.C’est pourquoi le...

Coronavirus (Covid-19) : un reliquat d’aide au paiement toujours utilisable en 2022 !Certains employeurs impactés par la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale,...

Recettes du terroir français : de multiples protections à connaîtreÀ l’occasion d’une question qui lui a été posé, le Gouvernement vient de rappeler que le droit d’auteur ne protège pas les recettes culinaires.Toutefois, le juge admet que les recettes de cuisine...

Responsabilité des produits défectueux : 3 ans pour agir !La maison d’un couple est endommagée par un incendie provoqué par une télévision.À l’issue de 2 expertises, le couple réclame des indemnités à la société qui a fabriqué cette télévision au titre de la...

« Pec résilience » et dépôt des dossiers de demande : une nouvelle date !Pour rappel, des dispositifs de prise en charge (« Pec ») et de report des cotisations sociales sont prévus pour les exploitants agricoles touchés par la crise ukrainienne.Pour bénéficier de ces...

Une exonération réservée aux locaux destinés au logement des élèves !Un établissement scolaire demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour l’internat qu’il exploite.Refus de l’administration fiscale, qui rappelle qu’en principe, cet avantage ne...

Périodes de vendanges : attention à bien anticiperChaque année, la période des vendanges est un moment crucial pour le secteur viticole qui connaît un surcroît d’activité.Pour pallier ce besoin spécifique lié à leur activité, les viticulteurs réclament auprès de la...

Des irrégularités encore trop présentes dans les contrats proposés par les salles de sportDans un communiqué, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) annonce avoir procédé à 757 contrôles auprès de salles de...

Jeton individuel d’accès : entre usage et risquesL’authentification par jeton numérique (aussi appelé token access) est notamment utilisée pour :les procédures de confirmation de création de compte, de génération et de renouvellement de mot de passe  ;la connexion...

Lutte contre la déforestation : un devoir de vigilance pour les entreprisesPour limiter la responsabilité de l’Union européenne (UE) dans la déforestation mondiale, un devoir de vigilance va être mis à la charge des entreprises, qui devront s’assurer que les produits...

Covid-19 et aide pour les pigistes : pour qui ? Combien ?Pour rappel, sont considérés comme « journalistes pigistes », les journalistes qui, non attachés à une rédaction, sont rémunérés au nombre d’articles livrés par des organes de presse avec qui une présomption de...