Démarches administratives en ligne : gare aux fraudes !Demander une carte grise, entamer une procédure judiciaire, faire une demande de vignette Crit’Air, voici quelques exemples de démarches qui peuvent être effectuées par tout un chacun, gratuitement ou à moindre...
Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues
Secteur agricole et amiante : des obligations concernant certains bâtimentsPour rappel, l’amiante est interdit en France depuis 1997. Toutefois, certains bâtiments, construits avant cette date, en contiennent encore.Dès lors, en tant qu’exploitant agricole, vous devez...
Fausses cagnottes en ligne : attention !
Fausses cagnottes en ligne : un appel aux intermédiaires en financement participatifLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constate une hausse des fausses cagnottes solidaires en ligne.Pour lutter contre ce...
Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs…
Démarchage : changement d’année, changement de numéro !Les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus passer leurs appels à partir de numéros commençant par 06 ou 07 à partir du 1er janvier 2023.Constatant que ces indicatifs sont souvent associés aux...
Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels
Diag Carto-Flux : pour des entreprises industrielles plus performantesAprès avoir proposé des accompagnements spécifiques aux industriels via les Diag Eco-Flux, Diag Décarbon’action et Diag Perf’immo, BpiFrance lance un nouveau dispositif d’accompagnement appelé Diag...
Numérisation : où en sont les entreprises ?
77 % des entreprises ont un site Web en 2022L’enquête menée par France Num en avril 2022 révèle que 77 % des entreprise ont désormais un site Web, contre 66 % en 2020.14 % des dirigeants d‘entreprises qui ne disposent pas d’un tel outil ont mis en avant une...
Restauration collective : vive le vert ?
Transition écologique des restaurants collectifs : pensez à « Ma cantine » !Pour rappel, pour améliorer la qualité des repas servis par les professionnels de la restauration collective, il est fixé un objectif de taux d’approvisionnement de 50 % en produits durables...
Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022
La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière débute le 18 octobre 2022La France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane pourront avoir accès au vaccin contre la grippe saisonnière dès le 18 octobre 2022. Quant aux habitants de Mayotte, ils...
Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel !
Épargne salariale : des précisions sur le nouveau cas de déblocage anticipé et exceptionnelPour rappel, la loi pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place un nouveau cas de déblocage anticipé et exceptionnel de l’épargne salariale.Toutes conditions par...
Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?
Taxe foncière et la séparation des biens : rappels utilesIl arrive parfois que l’administration fiscale doive se référer au régime matrimonial des époux pour connaitre l’identité du propriétaire d’un bien immobilier non bâti et donc, de la personne redevable de la...
Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?
Perte ou vol de matériel informatique : protéger les données personnellesEn cas de perte ou de vol d’un téléphone portable, d’une clé USB ou encore d’un ordinateur portable appartenant à l’entreprise, la CNIL indique qu’il faut :prévenir le responsable de la sécurité...
Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence
Les pouvoirs publics particulièrement vigilants sur la promotion de produits financiers risquésAlors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont récemment annoncé leur collaboration renforcée...
Alternance : le point sur la rémunération
Quid de la rémunération des alternants ?Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, cette personne est considérée comme un salarié.À ce titre, elle doit percevoir une rémunération de base minimum...
Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?
Guichet unique : déjà utilisable ?Pour rappel, le Guichet unique doit prendre la place du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) à compter du 1er janvier 2023. Il a notamment vocation à faciliter les déclarations administratives en favorisant un meilleur lien avec...
Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap
Des aides financières spécifiques…Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants relèvent du régime général de l’Assurance maladie. Toutefois, leur statut leur permet également de bénéficier d’aides spécifiques, en plus des aides dont...
Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?
Soldes : pas de changement de dates de prévu !Conscient de l’effet de la multiplication des promotions, et afin de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks au meilleur prix, notamment dans un contexte de crise économique liée à la Covid-19, le Gouvernement a...
Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi
Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : de quoi parle-t-on ?La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté en 2020 afin de vérifier l’utilisation des allégations nutritionnelles, de...
Étiquetage des vins : quelle réglementation ?
Des mentions obligatoires, d’autres facultativesLe Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin :les vins sans indication géographique ;les vins avec indication géographique, ces derniers étant soumis à des conditions de production...