Euro numérique : une arrivée en 2026 au plus tôtPour rappel, l’euro numérique ou monnaie numérique de banque centrale (MNBC) est l’équivalent dématérialisé de la monnaie de la zone euro. Cette monnaie électronique est en préparation et sera émise par l’Eurosystème...

Agrandissement d’exploitations agricoles : suspension de procédure = publicité !Pour rappel, les agrandissements d’exploitations agricoles sont soumis à une autorisation préalable du contrôle des structures (un service de la préfecture), lorsque la surface totale...

Crédit d’impôt immédiat pour tout type de garde d’enfant ?Pour certaines prestations, le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile peut être immédiat. Schématiquement, il n’est plus nécessaire d’attendre l’année suivante pour être remboursé des frais...

Des indices pour déceler une situation de marketing de réseau frauduleuseSouvent assimilé aux systèmes de Ponzi ou pyramidaux, le marketing de réseau s’en distingue néanmoins en ce qu’il s’agit d’une activité légale. Elle consiste à adhérer à un réseau de vente par le...

Comment moduler votre avantage fiscal ?Depuis la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, certains crédits et réductions d’impôt, comme le crédit d’impôt lié aux dépenses de garde d’enfant, donnent lieu au versement d’un acompte de 60 % en...

Médiation du crédit : un soutien aux entreprisesLa Banque de France rappelle que les entreprises qui rencontrent des difficultés avec des établissements bancaires, notamment pour rembourser un prêt garanti par l’État (PGE) ou obtenir un prêt bancaire, peuvent faire...

Elections professionnelles : restreindre l’accès au dépouillement des votes ?Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations relatives à l’élection du comité social et économique (CSE) font normalement l’objet d’un accord entre l’employeur et les...

Titres-restaurants : un plafond journalier d’utilisation rehaussé !Pour rappel, les titres-restaurants ont récemment fait l’objet de dérogations. Il est ainsi possible de les utiliser pour des produits non directement consommables (tels que les œufs) jusqu’au 31...

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une déclaration à faire au 31 décembre 2022 au plus tard !Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, la plateforme OPERAT permet d’assurer un suivi de la réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments à usage...

Cotisations vieillesse : l’Urssaf prend le relais de la Cipav !Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) est la principale caisse de retraite des professions libérales.Toutefois, afin de simplifier les démarches...

Une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus en juin 2020 ?Pour rappel, lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé par voie de presse, en juin 2020, la mise en place d’une aide exceptionnelle pour inciter les employeurs à embaucher des...

Plafonnement des aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : quoi de neuf ?Certaines catégories d’opérations immobilières (dont la liste est disponible ici) permettent d’obtenir une subvention de la part de l’État : il s’agit des opérations qui ont pour...

La loi pouvoir d’achat limite la hausse de l’IRL…Afin de limiter les effets de l’inflation sur les loyers, la récente loi pour la protection du pouvoir d’achat a prévu de limiter la hausse de l’indice de référence des loyers (IRL) pour les révisions faites du 3e...

Quelques rappels sur l’installation des infrastructures de rechargePour rappel, tout propriétaire (ou syndicat des copropriétaires) d’immeuble collectif à usage principal d’habitation disposant de places de parkings privées peut décider d’installer une infrastructure...

Redevance spéciale + TEOM : possible, mais sous quelles conditions ?À l’occasion d’un litige l’opposant avec l’administration fiscale, une société demande à ne pas payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), au motif qu’elle s’acquitte déjà d’une...

Hausse du prix des matériaux, difficultés d’approvisionnement : le Gouvernement vous soutient !Le 22 septembre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de certaines mesures pour soutenir les entreprises du BTP dans le cadre de la crise économique, les...

Un tarif forfaitaire à la hausse pour les dépannages sur autoroutes et routes expressLes sociétés de dépannage qui interviennent sur autoroute ou route express doivent appliquer 2 tarifs :un tarif forfaitaire pour les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) ;un tarif...

Campagne de récolte de canne 2021 : mise à jour des montants de l’aide au tonnagePour mémoire, l’aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception est un dispositif permettant aux agriculteurs d’être indemnisés pour la production des quantités de tonnes de...