L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes
Substances taxables émises dans l’atmosphère
Unité de perception
Tarif 2020
Tarif 2021
Tarif 2022
Oxydes de soufre et autres composés soufrés
Tonne
144,08
145,38
145,67
Acide chlorhydrique
Tonne
49,04
49,48
49,58
Protoxyde d’azote
Tonne
73,58
74,24
74,39
Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azote
Tonne
173,91
175,48
175,83
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils
Tonne
144,08
145,38
145,67
Poussières totales en suspension
Tonne
275,28
277,76
278,32
Arsenic
Kilogramme
529,65
534,42
535,49
Sélénium
Kilogramme
529,65
534,42
535,49
Mercure
Kilogramme
1059,29
1 068,82
1 070,96
Benzène
Kilogramme
5,3
5,35
5,36
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
Kilogramme
52,97
53,45
53,56
Plomb
Kilogramme
10,39
10,48
10,5
Zinc
Kilogramme
5,2
5,25
5,26
Chrome
Kilogramme
20,79
20,98
21,02
Cuivre
Kilogramme
5,2
5,25
5,26
Nickel
Kilogramme
103,95
104,89
105,1
Cadmium
Kilogramme
519,78
524,46
525,51
Vandadium
Kilogramme
5,2
5,25
5,26
Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge
Unité de perception
Tarif 2020
Tarif 2021
Tarif 2022
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids
Tonne
44,81
45,21
45,3
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids
Tonne
193,03
194,77
195,16
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids
Tonne
321,73
324,63
325,28
Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction
Substances taxables
Unité de perception
Tarif 2020
Tarif 2021
Tarif 2022
Matériaux d’extraction
Tonne
0,20
0,21
0,21
Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux
Installations de stockage de déchets non dangereux
Unité de perception
Tarif 2020
Tarif 2021
Tarif 2022
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)
Tonne
25
37
45
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)
Tonne
35
47
53
Installations autorisées relevant à la fois des B et C
Tonne
18
30
40
Autres installations autorisées
Tonne
42
54
58
Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux
Installations de traitement thermique de déchets non dangereux
Unités de perception
Tarif 2020
Tarif 2021
Tarif 2022
Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)
Tonne
12
17
18
Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)
Tonne
12
17
18
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)
Tonne
9
14
14
Installations relevant à la fois des A et B
Tonne
9
14
14
Installations relevant à la fois des A et C
Tonne
6
11
12
Installations relevant à la fois des B et C
Tonne
5
10
11
Installations relevant à la fois des A, B et C
Tonne
3
8
11
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes
Tonne
–
4
5,5
Autres installations autorisées
Tonne
15
20
22
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’Outre-mer
Collectivités concernées
Installations concernées
Réfaction ou tarif applicable en 2019
Réfaction ou tarif applicable en 2020
Réfaction applicable en 2021
Réfaction applicable en 2022
Guadeloupe, La Réunion et Martinique
Toutes
-25 %
-35 %
Guyane
Installations de stockage accessibles par voie terrestre
10 € par tonne
-75 %
Installations de stockage non accessibles par voie terrestre
3 € par tonne
Installations de traitement thermique
-60 %
-75 %
Mayotte
Installations de stockage
0 € par tonne
10 € par tonne
-75 %
Installations de traitement thermique
-60 %
Opérations imposables
Unités de perception
Tarif 2020
Tarif 2021
Tarif 2022
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État
Tonne
13,15
13,27
13,3
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État
Tonne
26,29
26,53
26,58
Source :