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Date des jours fériés – Année 2027
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Indice Syntec – Année 2026
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Valeur vénale des vignes en 2025
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté...
Indices des prix des produits agricoles – Année 2026
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026130,3///+ 0,0 %Février 2026129,8///- 1,4 %Mars 2026130,4///- 1,4...
Valeur vénale des terres dans les DROM en 2025
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté...
Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer leurs revenus à l’Urssaf avant le 14 octobre 2026. Comment effectuer cette déclaration et quelles sont les particularités à...
Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien aux professionnels les plus touchés. C’est notamment le cas pour le secteur du transport routier, pour lequel un dispositif de soutien est à nouveau...
Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers. Mais lorsqu’une société vend son dernier actif immobilier, l’exonération disparaît-elle pour...
Déchets des activités de soins : un risque particulier ?
La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour protéger les patients, les professionnels de santé et les agents chargés de la collecte et du traitement de ces déchets. Cela se fait par le biais du...
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2026
| Année civile 2026 | Taux | |||||||||||||||
| 1er trimestre | 4,31 % | |||||||||||||||
| 2ème trimestre | 4,35 % | |||||||||||||||
| 3ème trimestre | 4,63 % | |||||||||||||||
| 4ème trimestre | ||||||||||||||||
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| Date de clôture de l’exercice | Taux | |||||||||||||||
| 31 janvier 2026 | 4,49 % | |||||||||||||||
| 28 février 2026 | 4,44 % | |||||||||||||||
| 31 mars 2026 | 4,39 % | |||||||||||||||
| 30 avril 2026 | 4,37 % | |||||||||||||||
| 31 mai 2026 | 4,34 % | |||||||||||||||
| 30 juin 2026 | 4,33 % | |||||||||||||||
| 31 juillet 2026 | 4,33 % | |||||||||||||||
| 31 août 2026 | 4,33 % | |||||||||||||||
| 30 septembre 2026 | 4,40 % | |||||||||||||||
| 31 octobre 2026 | 4,43 % | |||||||||||||||
| 30 novembre 2026 | 4,45 % | |||||||||||||||
| 31 décembre 2026 | ||||||||||||||||
Source :
- Avis du 22 décembre 2025 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
- Avis du 26 mars 2026 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
- Avis du 26 juin 2026 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
- Avis du 25 septembre 2026 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure