Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026104,0 + 0,0 %Février 2026104,4+ 0,3 %Mars 2026107,9+ 2,7 %Avril 2026106,3- 1,4 %Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre...
Indice de la production des services aux ménages – 2026
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026155,2- 1,1 %Février 2026158,5+ 1,6 %Mars 2026155,3- 1,9 %Avril 2026157,1+ 1,3 %Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – 2026
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026Non disponibleNon disponibleFévrier 2026Non disponibleNon disponibleMars 2026Non disponibleNon disponibleAvril 2026Non disponibleNon...
Indice de la production des transports terrestres – 2026
Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026111,8- 1,3 %Février 2026111,1- 0,9 %Mars 2026112,4+ 1,0 %Avril 2026115,6+ 2,6 %Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
Indice de la production dans la restauration – 2026
Indice de la production dans les activités dans la restauration (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026155,8- 0,1 %Février 2026154,1- 0,9 %Mars 2026155,2+ 0,1 %Avril 2026155,6+ 0,5 %Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre...
Indice de la production des transports aériens – 2026
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026179,3+ 0,6 %Février 2026185,8+ 2,7 %Mars 2026179,4- 5,9 %Avril 2026179,8+ 0,2 %Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – 2026
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026116,3+ 0,4 %Février 2026114,8- 1,3 %Mars 2026114,0+ 0,1 %Avril 2026113,9+ 0,4 %Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août...
Indice de la production des agences de voyage – 2026
Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026251,3+ 4,3 %Février 2026242,9- 0,1 %Mars 2026232,5- 3,6 %Avril 2026242,1+ 3,0 %Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
Indice de la production dans les activités immobilières – 2026
Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026102,5+ 1,5 %Février 2026102,0- 0,7 %Mars 2026103,0+ 0,7 %Avril 2026102,3- 1,6 %Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre...
Indice des prix à la consommation – Année 2026
Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 202699,62- 0,3+ 0,3Février 2026100,24+ 0,6+ 0,9Mars 2026101,21+ 1,0+ 1,7Avril 2026102,25+ 1,0+ 2,2Mai 2026102,38+ 0,1+ 2,4Juin 2026 Juillet 2026 Août...
Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2026
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.
Il se décompose de la façon suivante :
|
Nature de la taxation |
Taux |
|
Droit départemental |
5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % * |
|
Taxe communale additionnelle |
1,20 % |
|
Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement |
2,37 %** |
* En principe, le taux du droit départemental est fixé à 3,80 %, mais la Loi permet aux départements de le moduler à la hausse (taux maximum 5,00 % depuis le 1er avril 2025 pour les actes passés et les conventions conclues entre 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 contre 4,50 % avant cette date) ou à la baisse (taux minimum 1,20 %). De nombreux départements ont voté pour l’application du nouveau taux maximum de 5,00 %. D’autres continuent d’appliquer le taux de 4,50 %. La liste des départements et des taux votés est disponible ici.
**Ce prélèvement est calculé sur le montant du droit départemental.
2/ Taux réduit :
|
Nature de la taxation |
Taux |
|
Droit départemental |
0,70 % |
|
Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental |
2,14 %*** |
***Ce prélèvement est calculé sur le montant du droit départemental.
3 / Taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Ile de France : le taux est de 0,6 %.
Attention : il existe un certain nombre de ventes immobilières bénéficiant d’un régime de faveur.
Source :
- www.impots.gouv.fr
- BOFiP – impôts – BOI-ENR-DMTOI
- Articles 1594 D et 1594 E du Code général des impôts
- Article 1584 du Code général des impôts
- Article 1595 bis du Code général des impôts
- Article 1599 sexies du Code général des impôts
- Article 1647 du Code général des impôts
- Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025