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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2026

Mar 18, 2026 | Social

Plafonds de loyer

Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m².

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :

pour les conventions à loyer intermédiaire :
- 19,71 € en zone A bis
- 14,64 € en zone A
- 11,80 € en zone B1
- 10,26 € en zone B2
- 10,26 € en zone C
pour les conventions à loyer intermédiaire dans les DOM (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte) : 12,21 €
pour les conventions à loyer social Borloo Ancien (convention conclue à compter du 1er janvier 2012) :
- 7,76 € en zones A / A bis
- 7,06 € en zones B1 / B2
- 6,32 € en zone C
pour les conventions à loyer social Cosse Ancien
- 13,78 € zone A bis
- 10,60 € zone A
- 9,13 € zone B1
- 8,76 € zone B2
- 8,13 zone C
pour les conventions à loyer très social Borloo Ancien (convention conclue à compter du 1er janvier 2012) :
- 7,81 € en zones A / A bis
- 7,10 € en zones B1 / B2
- 6,40 € en zone C
pour les conventions à loyer très social Cosse Ancien :
- 10,74 € zone A bis
- 8,27 € zone A
- 7,11 € zone B1
- 6,81 € zone B2
- 6,32 zone C

Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s’entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

Pour les conventions à loyer intermédiaire métropole

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT (en €)
	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 et Zone C
Personne seule	44 344 €	44 344 €	36 144 €	32 530 €
Couple	66 276 €	66 276 €	48 268 €	43 439 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	86 878 €	79 666 €	58 043 €	52 239 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	103 727 €	95 427 €	70 073 €	63 066 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	123 415 €	112 968 €	82 432 €	74 189 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	138 874 €	127 122 €	92 900 €	83 611 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	15 471 €	14 164 €	10 364 €	9 325 €

Pour les conventions à loyer intermédiaire outre-mer

Lieu de situation de l’immeuble	Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie Française Nouvelle-Calédonie Îles Wallis et Futuna
Personne seule	33 105 €	35 049 €
Couple	44 211 €	46 803 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	53 165 €	56 283 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	64 182 €	67 947 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	75 500 €	79 929 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	85 087 €	90 079 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 499 €	10 055 €

Pour les conventions à loyer social Borloo Ancien / Cosse Ancien

Zones	Paris et communes limitrophes	Île-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	26 920 €	26 920 €	23 403 €
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages) ou Personne seule en situation de handicap	40 233 €	40 233 €	31 254 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap	52 740 €	48 362 €	37 584 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap	62 968 €	57 930 €	45 374 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charge dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap	74 919 €	68 577 €	53 376 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap	84 304 €	77 171 €	60 156 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	9 394 €	8 598 €	6 710 €

Pour les conventions à loyer très social Borloo Ancien / Cosse Ancien

Zones	Paris et communes limitrophes	Île-de-France hors Paris et communes limitrophes	Autres régions
Personne seule	14 811 €	14 811 €	12 870 €
Couple (à l’exclusion des jeunes ménages) ou Personne seule en situation de handicap	24 140 €	24 140 €	18 753 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou Jeune ménage sans personne à charge ou Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap	31 643 €	29 018 €	22 551 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge ou Couple ayant une personne à charge dont au moins un des trois membres est en situation de handicap	34 637 €	31 860 €	25 092 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge ou Couple ayant deux personnes à charges dont au moins un des quatre membres est en situation de handicap	41 203 €	37 719 €	29 359 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge ou Couple ayant trois personnes à charge dont au moins un des cinq membres est en situation de handicap	46 369 €	42 444 €	33 086 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	5 166 €	4 727 €	3 689 €

Source :

BOFiP-Impôts-BAREME-000017 (Dispositif Cosse Ancien / Borloo Ancien)