Accueil > Social > Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026

Indices des prix des produits agricoles – Année 2026

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026130,3///+ 0,0 %Février 2026129,8///- 1,4 %Mars 2026130,4///- 1,4...

lire plus

Indice Syntec – Année 2026

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

lire plus

Indice des prix à la consommation en Guyane – 2026

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,95- 1,0 %+ 1,0 %Février 2026100,32+ 0,4 %+ 1,2 %Mars 2026100,47+ 0,1 %+ 1,2 %Avril 2026101,36+ 0,9 %+ 1,7 %Mai 2026101,92+ 0,6 %+ 1,8 %Juin 202699,84- 0,1 %- 0,3 %Juillet 2026   Août...

lire plus

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202697Mars 202697Avril 202696Mai 202697Juin 202696Juillet 202695Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026  Source : Indice du climat des...

lire plus

Indice des prix à la consommation à Mayotte – 2026

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,12- 0,9 %NDFévrier 2026100,31+ 0,2 %NDMars 2026101,10+ 0,8 %NDAvril 2026101,45+ 0,3 %NDMai 2026101,88+ 0,4 %+ 2,6 %Juin 2026102,33+ 0,4 %+ 2,0 %Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre...

lire plus

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026

Mar 18, 2026 | Social

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

27,09 €

18,83 €

15,41 €

Secteur intermédiaire

21,67 €

15,06 €

12,33 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

26,93 €

19,97 €

16,10 €

13,15 €

9,14 €

Secteur intermédiaire

21,54 €

15,98 €

12,88 €

10,52 €

7,32 €

 

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Secteur libre

15,70 €

19,18 €

Secteur intermédiaire

12,71 €

15,99 €

 

Plafonds de ressources du locataire 

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

56 142 €

41 704 €

38 227 €

37 967 €

Couple

83 906 €

61 240 €

56 137 €

51 031 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

100 859 €

73 313 €

67 206 €

61 095 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

120 812 €

88 724 €

81 333 €

73 939 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

143 021 €

104 136 €

95 460 €

86 779 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

160 936 €

117 467 €

107 678 €

97 889 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 938 €

13 343 €

12 232 €

11 119 €

 

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Personne seule

34 233 €

28 625 €

Couple

45 712 €

52 935 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54 972 €

55 993 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

66 355 €

59 055 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

78 062 €

63 146 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

87 974 €

67 240 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 822 €

4 302 €

Source :