Accueil > Social > Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026

Indice de la production des services aux ménages – 2026

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026155,2- 1,1 %Février 2026158,5+ 1,6 %Mars 2026155,3- 1,9 %Avril 2026157,1+ 1,3 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice de la production des transports terrestres – 2026

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026111,8- 1,3 %Février 2026111,1- 0,9 %Mars 2026112,4+ 1,0 %Avril 2026115,6+ 2,6 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice de la production dans la restauration – 2026

Indice de la production dans les activités dans la restauration (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026155,8- 0,1 %Février 2026154,1- 0,9 %Mars 2026155,2+ 0,1 %Avril 2026155,6+ 0,5 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre...

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Indice de la production des transports aériens – 2026

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026179,3+ 0,6 %Février 2026185,8+ 2,7 %Mars 2026179,4- 5,9 %Avril 2026179,8+ 0,2 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice de la production des agences de voyage – 2026

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026251,3+ 4,3 %Février 2026242,9- 0,1 %Mars 2026232,5- 3,6 %Avril 2026242,1+ 3,0 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice des prix à la consommation – Année 2026

Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 202699,62- 0,3+ 0,3Février 2026100,24+ 0,6+ 0,9Mars 2026101,21+ 1,0+ 1,7Avril 2026102,25+ 1,0+ 2,2Mai 2026102,38+ 0,1+ 2,4Juin 2026   Juillet 2026   Août...

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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2026

Mar 18, 2026 | Social

Plafonds de loyer

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2026, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :

  • Dispositif « Scellier Métropole » :

Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

Zones

A

B1

B2

Secteur libre

27,09 €

18,83 €

15,41 €

Secteur intermédiaire

21,67 €

15,06 €

12,33 €

Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Zones

A bis

A

B1

B2

C

Secteur libre

26,93 €

19,97 €

16,10 €

13,15 €

9,14 €

Secteur intermédiaire

21,54 €

15,98 €

12,88 €

10,52 €

7,32 €

 

  • Dispositif « Scellier Outre-mer » :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy

Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Secteur libre

15,70 €

19,18 €

Secteur intermédiaire

12,71 €

15,99 €

 

Plafonds de ressources du locataire 

Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »

Zones

A

B1

B2

C

Personne seule

56 142 €

41 704 €

38 227 €

37 967 €

Couple

83 906 €

61 240 €

56 137 €

51 031 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

100 859 €

73 313 €

67 206 €

61 095 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

120 812 €

88 724 €

81 333 €

73 939 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

143 021 €

104 136 €

95 460 €

86 779 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

160 936 €

117 467 €

107 678 €

97 889 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

17 938 €

13 343 €

12 232 €

11 119 €

 

  • Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy

Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna

Personne seule

34 233 €

28 625 €

Couple

45 712 €

52 935 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

54 972 €

55 993 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

66 355 €

59 055 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

78 062 €

63 146 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

87 974 €

67 240 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 822 €

4 302 €

Source :