Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202699Février 202698Mars 202699Avril 202694Mai 202689Juin 202690Juillet 202699Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026121,2+ 1,1 %- 1,9 %Février 2026119,8- 1,2 %- 3,1 %Mars 2026122,6+ 2,4 %+ 0,3 %Avril 2026119,9- 2,0 %+ 2,0 %Mai 2026120,3+ 0,2 %+ 3,3 %Juin...
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026130,3///+ 0,0 %Février 2026129,8///- 1,4 %Mars 2026130,4///- 1,4...
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,91+ 0,0 %+ 0,0 %Février 202699,44- 0,5 %+ 0,1 %Mars 2026100,03+ 0,6 %+ 0,0 %Avril 2026101,71+ 1,7 %+ 1,2 %Mai 2026101,97+ 0,3 %+ 1,5 %Juin 2026101,65- 0,3 %+ 1,5 %Juillet 2026 Août...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,95- 1,0 %+ 1,0 %Février 2026100,32+ 0,4 %+ 1,2 %Mars 2026100,47+ 0,1 %+ 1,2 %Avril 2026101,36+ 0,9 %+ 1,7 %Mai 2026101,92+ 0,6 %+ 1,8 %Juin 202699,84- 0,1 %- 0,3 %Juillet 2026 Août...
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202697Mars 202697Avril 202696Mai 202697Juin 202696Juillet 202695Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : Indice du climat des...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,12- 0,9 %NDFévrier 2026100,31+ 0,2 %NDMars 2026101,10+ 0,8 %NDAvril 2026101,45+ 0,3 %NDMai 2026101,88+ 0,4 %+ 2,6 %Juin 2026102,33+ 0,4 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,09- 0,4 %+ 0,5 %Février 2026100,32+ 0,2 %+ 0,4 %Mars 2026101,19+ 0,9 %+ 1,1 %Avril 2026102,09+ 0,9 %+ 2,3 %Mai 2026102,02- 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,77- 0,2 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,00- 0,5 %+ 0,2 %Février 2026100,38+ 0,8 %+ 1,0 %Mars 2026100,81+ 0,0 %+ 0,9 %Avril 2026101,76+ 0,9 %+ 1,8 %Mai 2026101,86+ 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,80- 0,1 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août...
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
|
CATÉGORIE |
DÉSIGNATION DE LA PRESTATION |
ÉMOLUMENT |
|
Prestations relatives au registre du commerce et des sociétés |
Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d’une personne physique |
38,13 € |
|
Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d’une personne morale : groupements d’intérêt économique, sociétés commerciales, sociétés non commerciales, établissements publics |
46,59 € |
|
|
Immatriculation principale par création d’une entreprise, personne physique |
19,07 € |
|
|
Immatriculation principale par création de sociétés commerciales |
23,30 € |
|
|
Inscription modificative pour les personnes physiques |
33,89 € |
|
|
Inscription modificative pour les personnes morales, ainsi que les mentions d’office |
44,48 € |
|
|
Diligences spécifiques en cas de transformation de sociétés |
15,89 € |
|
|
Mise à jour des renseignements figurant dans les immatriculations principales aux immatriculations secondaires et dans les immatriculations secondaires aux immatriculations principales des personnes physiques |
19,07 € |
|
|
Mise à jour des renseignements figurant dans les immatriculations principales aux immatriculations secondaires et dans les immatriculations secondaires aux immatriculations principales des personnes morales |
26,49 € |
|
|
Notification des mises à jour des immatriculations principales et secondaires des personnes physiques |
6,36 € |
|
|
Notification des mises à jour des immatriculations principales et secondaires des personnes morales |
8,49 € |
|
|
Dépôt des comptes annuels |
5,31 € |
|
|
Dépôt des comptes annuels assortis d’une déclaration de confidentialité |
5,31 € |
|
|
Dépôt des comptes annuels assortis du bilan et de l’annexe établis selon une présentation simplifiée et d’une demande de publication de cette présentation simplifiée du bilan et l’annexe |
5,30 € |
|
|
Dépôt d’actes ou de pièces pour la publicité des sociétés, y compris le certificat de dépôt |
6,36 € |
|
|
Certificat négatif d’immatriculation, la communication d’actes ou de pièces déposées |
1,08 € |
|
|
Certificat attestant que les comptes publics ont été déposés mais ne sont pas rendus publics |
1,08 € |
|
|
Extrait du registre du commerce et des sociétés |
2,13 € |
|
|
Relevé historique des événements au registre du commerce et des sociétés |
5,31 € |
|
|
Copie des comptes et rapports annuels (quel que soit le nombre de page) |
6,36 € |
|
|
Copie certifiée conforme (par page) |
0,37 € |
|
|
Copie de statuts, actes ou de pièces déposées (forfait) |
6,36 € |
|
|
Copie de la déclaration de confidentialité des comptes annuels |
1,08 € |
|
|
Prestations relatives au registre des agents commerciaux |
Prestations relatives au registre des agents commerciaux |
6,36 € |
|
Inscription modificative |
2,13 € |
|
|
Extrait d’inscription de la déclaration |
2,13 € |
|
|
Dépôts effectués au registre du commerce et des sociétés par les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée |
Dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine, de reprise ou de transfert et les mentions au registre |
33,89 € |
|
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d’affectation du patrimoine entraînant mentions au registre |
33,89 € |
|
|
Dépôt des documents attestant de l’accomplissement des formalités précitées, y compris la transmission aux services fiscaux. |
6,36 € |
|
|
Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié au registre. |
5,31 € |
|
|
Notification à un autre registre en cas de double immatriculation ou d’immatriculation secondaire |
6,36 € |
|
|
Mise à jour des renseignements figurant dans les immatriculations principales aux immatriculations secondaires ou reçus d’un autre registre ou répertoire aux fins de mentions |
19,07 € |
|
|
Avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales relatif à la cession, y compris la délivrance du certificat |
7,42 € |
|
|
Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié ou de la déclaration d’affectation |
6,36 € |
|
|
Dépôts effectués au registre des agents commerciaux par les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée |
Dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine, de reprise ou de transfert et les mentions au registre |
33,89 € |
|
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d’affectation du patrimoine entraînant mentions au registre |
33,89 € |
|
|
Dépôt des documents attestant de l’accomplissement des formalités précitées, y compris la transmission aux services fiscaux. |
6,36 € |
|
|
Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié au registre. |
5,31 € |
|
|
Avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales relatif à la cession, y compris la délivrance du certificat |
7,42 € |
|
|
Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié ou de la déclaration d’affectation |
6,36 € |
|
|
Prestations relatives au registre des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée |
Immatriculation y compris après reprise ou transfert comprenant le dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine et les émoluments de radiation |
38,13 € |
|
Dépôt des documents attestant de l’accomplissement des formalités précitées, y compris la transmission aux services fiscaux. |
14,82 € |
|
|
|
|
|
|
Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié au registre. |
5,31 € |
|
|
Avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales relatif à la cession, y compris la délivrance du certificat |
7,42 € |
|
|
Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié ou de la déclaration d’affectation |
6,36 € |
|
|
Extrait du registre des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée |
2,13 € |
Les prestations relatives au registre des bénéficiaires effectifs donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
|
CATÉGORIE |
DÉSIGNATION DE LA PRESTATION |
ÉMOLUMENT |
|
Prestations relatives au registre des bénéficiaires effectifs |
Déclaration relative au bénéficiaire effectif, lors de la demande d’immatriculation à un registre de publicité légale ou au plus tard dans les 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise |
16,95 € |
|
Déclaration modificative ou complémentaire à la déclaration relative au bénéficiaire effectif mentionnée |
29,65 € |
Source :