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Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivantsDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTRequête aux fins de recherche des informations21,50 €Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à...
Du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres...
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L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202597Février 202590Mars 202592Avril 202588Mai 202588Juin 202592Juillet 202592Août 202599Septembre 202594Octobre 202595Novembre 202598Décembre...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 2025104Février 2025101Mars 2025100Avril 2025103Mai 2025104Juin 2025101Juillet 202599Août 202596Septembre 202594Octobre 202597Novembre 202594Décembre 2025 Source...
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202598Février 202598Mars 202598Avril 202597Mai 2025101Juin 2025100Juillet 202596Août 202598Septembre 202598Octobre 202596Novembre 202596Décembre 2025 Source : Indice du climat des...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976)PériodeIndiceJanvier 202596Février 202596Mars 202597Avril 202598Mai 2025101Juin 2025103Juillet 202598Août 202597Septembre 202595Octobre 202597Novembre 2025100Décembre 2025 ...
Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région Ile-de-France sont actualisés.
Cette taxe sur la création de bureaux concerne les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement.
Les tarifs varient selon la circonscription dans laquelle les travaux sont effectués. Les circonscriptions sont les suivantes :
Le montant dû par l’entreprise varie selon la nature des locaux (bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage).
Tarif 2025 pour les locaux à usage de bureaux
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Lieux des locaux
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Tarif par m2 au 1er janvier 2025 |
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1re circonscription |
463,96 € |
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2e circonscription |
104,42 € |
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3e circonscription |
58,03 € |
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4e circonscription |
0 € |
Tarif 2025 pour les locaux commerciaux
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Lieux des locaux
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Tarif par m2 au 1er janvier 2025 |
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1re circonscription |
149,67 € |
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2e circonscription |
92,84 € |
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3e circonscription |
37,16 € |
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4e circonscription |
0 € |
Concernant ces locaux, le tarif applicable à l’ensemble des circonscriptions est fixé à 16,28 € par mètre carré au 1er janvier 2025.
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