Accueil > Social > Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025

Indices divers de la construction – Année 2026

Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndexJanvier 2026131,6Février 2026132,4Mars 2026138,7Avril 2026142,5Mai 2026140,7Juin 2026137,6Juillet 2026139,2Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Indice TRTP – Transport travaux...

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Indice des prix à la consommation – Année 2026

Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 202699,62- 0,3+ 0,3Février 2026100,24+ 0,6+ 0,9Mars 2026101,21+ 1,0+ 1,7Avril 2026102,25+ 1,0+ 2,2Mai 2026102,38+ 0,1+ 2,4Juin 2026102,11- 0,3+ 1,8Juillet 2026102,68+...

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Indice des prix des logements anciens – 2026

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2026 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble- 1 %- 0,8 %Appartements- 0,7 %- 0,1 %Maison- 1,3 %- 1,3 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 2e...

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Indice Syntec – Année 2026

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

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Indice de la production manufacturière – 2026

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026104,2+ 0,6 %Février 2026103,7+ 0,0 %Mars 2026105,0+ 1,2 %Avril 2026105,5+ 0,4 %Mai 2026104,6- 1,0 %Juin 2026103,4- 1,1 %Juillet 2026  Août 2026  Septembre...

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025

Juin 11, 2025 | Social

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.

Il se décompose de la façon suivante :

Nature de la taxation

Taux

Droit départemental

5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % *

Taxe communale additionnelle

1,20 %

Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement

2,37 %**

* En principe, le taux du droit départemental est fixé à 3,80 %, mais la Loi permet aux départements de le moduler à la hausse (taux maximum 5,00 % depuis le 1er avril 2025 pour les actes passés et les conventions conclues entre 1er avril 2025 et le 31 mars 2028 contre 4,50 % avant cette date) ou à la baisse (taux minimum 1,20 %). De nombreux départements ont voté pour l’application du nouveau taux maximum de 5,00 %. D’autres continuent d’appliquer le taux de 4,50 %. La liste des départements et des taux votés est disponible ici. 

**Ce prélèvement est calculé sur le montant du droit départemental.

2/ Taux réduit : 

Nature de la taxation

Taux

Droit départemental

0,70 %

Prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental

2,14 %***

***Ce prélèvement est calculé sur le montant du droit départemental.

3 / Taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Ile de France : le taux est de 0,6 %.

Attention : il existe un certain nombre de ventes immobilières bénéficiant d’un régime de faveur.

Source :