Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022...

Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022...

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la...

Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à :     ○ 188 700 €...

La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :Anguilla ;Les Bahamas ;Vanuatu ;Fidji ;Guam ;Iles Vierges américaines ;Iles Vierges britanniques ;Iles Turques-et-Caïques ;Palaos ;PanamaSamoa américaines ;Samoa ;Seychelles ;Trinité...

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés...

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :CATÉGORIE DE MÉNAGESPARIS et communes limitrophes (en euros)ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros)AUTRES RÉGIONS (en euros)125 16525 16521 878237 61137 61129...

En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 507,88 € Cigares et cigarillos...

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances taxables émises dans l'atmosphèreUnité de perceptionTarif 2021 Tarif 2022 Tarif...

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu'opérateurs de paris hippiques en...

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2023MontantsVariation du tarif de la course typeAu plus + 4 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,21 €Prix maximum horaireAu plus 38,96 €Tarif minimum susceptible...

Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2022127,6Novembre 2022128,4Octobre 2022 126,9 Septembre 2022 124,0 Août 2022125,6Juillet 2022127,1Juin 2022 128,4 Mai 2022124,6Avril 2022123,4Mars 2022125,5Février 2022119,9Janvier 2022118,1Indice TRTP – Transport...

PériodeIndex Décembre 2022126,5Novembre 2022 127,3 Octobre 2022 127,7 Septembre 2022128,4Août 2022 128,9 Juillet 2022 129,1 Juin 2022 129,1 Mai 2022 127,3 Avril 2022126,6Mars 2022 124,7 Février 2022 121,3 Janvier 2022119,9      => Retrouvez le détail des index par...

PériodeIndex Décembre 2022126,8Novembre 2022 127,2 Octobre 2022127,2Septembre 2022 127,1 Août 2022 127,9 Juillet 2022 127,7 Juin 2022127,2Mai 2022 126,4 Avril 2022 124,9 Mars 2022 123,3 Février 2022 122,2 Janvier 2022121,4          => Retrouvez le détail des index...

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976)PériodeIndiceDécembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février 2023 Janvier...