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Cotisation foncière des entreprises
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Franchise en base TVA
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TVA
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TVA
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
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Impôt sur les sociétés
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Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
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Taxe sur les salaires
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Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR)
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TVA
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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte
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Retenue à la source pour les non-résidents
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TVA
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TVA
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TVA
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