Des boîtes noires dans les voitures ?

Boites noires dans les voitures : quelles sont les données enregistrées ?A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront installer dans les véhicules un « enregistreur de données d’événement » pour pouvoir homologuer les nouveaux véhicules fabriqués...

Transporteurs : justifier d’une licence communautaire

Transporteur : une nouvelle licence communautaireA compter du 21 mai 2022, l’obtention d’une licence communautaire est obligatoire pour exploiter en international des véhicules de transport de marchandises dont la masse en charge autorisée est supérieure à 2,5 tonnes...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2022

PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Décembre 2022     Novembre 2022     Octobre 2022     Septembre 2022     Août 2022     Juillet 2022     Juin 2022     Mai 2022     Avril 2022 1,27 %  1,12...

Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement

Les modalités du renouvellement sont préciséesPar principe, le congé de présence parentale est d’une durée de 310 jours ouvrés maximum, qui doivent être pris sur une période maximale de 3 ans.A titre exceptionnel, il est possible pour le salarié de renouveler ces 310...

Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?

Avocats = prestataires de conseil en RH !Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien financier pour les TPE/PME visant à faire intervenir un professionnel pour les conseiller en matière de ressources humaines (RH).Il exclut expressément de la liste des...

Outre-mer : focus sur la filière pêche

Filière pêche en Outre-mer : rappels des dispositifs de soutien existantsInterrogé sur le soutien apporté à la filière pêche en Outre-mer, le gouvernement rappelle qu’il existe un plan spécifique de 131 M€ pour soutenir cette filière. La part la plus importante de ce...

Publication d’une liste de substances chimiques bientôt interdites

Des milliers d’interdiction de substances chimiques à anticiperLe 25 avril 2022, l’Union européenne (UE) a publié une liste comprenant des milliers de substances chimiques jugées toxiques qui seront interdites d’ici 2030. Notez que cette liste sera régulièrement mise...

Compte personnel de formation : attention aux arnaques !

Compte personnel de formation : ne vous faites plus avoir !Pour rappel, le compte personnel de formation (CPF) permet aux salariés d’acquérir des droits à la formation, qu’ils peuvent utiliser pendant leur carrière professionnelle, étant précisé que ces droits sont...

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