Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini

Coronavirus (COVID-19) et port du masque : c’est fini dans les transportsDepuis le 16 mai 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les transports publics (bus, métros, trains, avions, taxis).Notez qu’il reste obligatoire seulement dans les lieux de santé...

Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?

Une prise en compte possible des espaces ne présentant pas un caractère permanentPour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), il faut appliquer à la surface totale de vente un tarif déterminé en fonction du chiffre d’affaires annuel au m², de la...

Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs

Des précisions sur l’éligibilité à l’aide exceptionnelle pour les transporteursPour rappel, dans le cadre du plan résilience, il a été créé une aide exceptionnelle qui nécessite un enregistrement auprès de l’Agence de services et de paiement avant le 31 mai 2022.Elle...

Indices divers de la construction – Année 2022

Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022125,5Février 2022119,9Janvier 2022118,1Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIndex Décembre...

Indice des prix à la consommation – Année 2022

Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022 110,97 + 0,4 % + 4,8 % Mars 2022 110,49 + 1,4 % + 4,5 % Février...

Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

Open data des décisions judiciaires : au tour des cours d’appel !Pour rappel, la loi impose l’open data des décisions judiciaires, c’est-à-dire leur mise à disposition du public.C’est d’ores et déjà chose faite pour les décisions de la Cour de cassation et du Conseil...

Charges de personnel : déductibles, sous conditions…

Comment apprécier le caractère excessif d’une rémunération ?Pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices, les rémunérations versées aux salariés et aux dirigeants sont déductibles des résultats de l’entreprise, toutes conditions par ailleurs remplies.A ce titre,...

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