Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déontologie. Ce code vient de faire l’objet de quelques modifications… Lesquelles ?Pédicures-podologues : repérer et agir en cas de maltraitancesLes...

Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale sont soumises à un agrément sanitaire répondant à des critères stricts. Des critères qui viennent de faire l’objet d’aménagements pour la...

Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène médiatique pour le meilleur et pour le pire. Une montée en puissance de l’activité qui a amené le Gouvernement à légiférer pour l’encadrer… et la DGCCRF à réaliser des contrôles…Influence...

Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises affectant les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques pose question. C’est pour cette raison que des levées d’interdiction de...

Affichage environnemental : au tour des vêtements ?

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ». Un outil qui d’ici quelques mois va permettre de déployer l’affichage environnemental sur les vêtements.Ecobalyse : un nouvel outil pour mesurer...

Réduction d’impôt pour dons : sociétés = associations ?

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont pour objet la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale. Dans ce cadre, leur activité peut être non lucrative. D’où la question d’un député qui se...

Indices divers de la construction – Année 2024

Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024 132,7 Mars 2024   Avril 2024   Août 2024   Avril 2024   Juillet 2024   Août 2024   Septembre 2024   Octobre 2024   Novembre 2024   Décembre 2024    Indice TRTP – Transport travaux publics...

Indice des prix à la consommation – Année 2024

Ensemble des ménages  Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024 118,19 - 0,2 + 3,1 Février 2024 119,21 + 0,5 + 3,0 Mars 2024 119,47 + 0,2 + 2,3 Avril 2024       Août 2024       Avril 2024       Juillet 2024       Août 2024...

Tarifs des droits de donation – 2024

Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024jmichel@weblex.frjeu 11/04/2024 - 12:55 Tarifs des droits de donation - 2024 Article 777 du Code général des impôts Article 779 du Code général des impôts Article 790 B du Code général des impôts Article 790 D du...

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024

Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024jmichel@weblex.frjeu 11/04/2024 - 12:35 Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024 BOFiP-Impôts-BAREME-000017Tout secteur Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile...

BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés

Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) font partie des dispositifs existants pour associer les salariés aux résultats de l’entreprise et développer l’actionnariat du personnel. À ce titre, ils constituent un outil de fidélisation qu’il...

Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent bénéficier d’aides à l’installation dans certaines zones…...

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