Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022

Grippe aviaire : un niveau de risque toujours élevéAu 10 mai 2022, le niveau de risque de grippe aviaire reste « élevé » dans 19 départements : Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées Atlantiques (64), Gers (32), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Lot (46), Dordogne (24),...

Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

Fuites de données personnelles de santé : la Cnil sévit !Une fuite de données personnelles de santé massive a eu lieu sur le Web : près de 500 000 personnes ont vu leur nom, prénoms, numéro de sécurité sociale, nom du médecin prescripteur, date de l’examen, etc....

Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles

Concernant les indemnités journalières des non-salariés agricolesLes travailleurs non-salariés agricoles peuvent bénéficier du versement d’une rente journalière, appelée indemnité journalière (IJ), quand ils se trouvent dans l’incapacité physique, temporaire,...

Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?

Dispositif « Oui Pub » : 2 phasesLe dispositif « Oui Pub » se déroule en 2 phases.La 1re phase de l'expérimentation a commencé le 1er mai 2022. Elle vise à informer les différentes parties prenantes (annonceurs publicitaires et habitants) de l’existence du dispositif...

Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?

Aide à l’investissement pour les bornes de recharge : fin en décembre 2022 !Pour mémoire, une aide en faveur des entreprises réalisant des investissements relatifs à une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur les aires d’autoroute et sur le...

Des boîtes noires dans les voitures ?

Boites noires dans les voitures : quelles sont les données enregistrées ?A compter du 6 juillet 2022, les constructeurs automobiles devront installer dans les véhicules un « enregistreur de données d’événement » pour pouvoir homologuer les nouveaux véhicules fabriqués...

Transporteurs : justifier d’une licence communautaire

Transporteur : une nouvelle licence communautaireA compter du 21 mai 2022, l’obtention d’une licence communautaire est obligatoire pour exploiter en international des véhicules de transport de marchandises dont la masse en charge autorisée est supérieure à 2,5 tonnes...

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