Un licenciement peut être fondé sur des éléments relevant du secret médical !A la suite du décès d’une résidente d’un EHPAD, un employeur mène une enquête visant une salariée ayant la qualité d’infirmière coordinatrice.Dans le cadre de ses investigations, il constate...
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2022
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 128,6 - 0,1 % + 4,9 %Mai 2022 128,8 + 1,5 % + 6,2 % Avril 2022 126,9 + 0,4 %+ 5,0 %Mars 2022 126,4 + 0,7...
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2022
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022108,6 + 0,6 % + 4,2 % Mai 2022 108,0 + 0,7 % + 3,8 % Avril 2022 107,3 + 0,7 % + 3,2 % Mars 2022 106,6 +...
Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires
Lutte contre la maltraitance animale : des précisions à connaître…Pour rappel, à compter du 1er octobre 2022, pour lutter contre la maltraitance animale, l’acquéreur d’un animal de compagnie va devoir posséder un certificat d’engagement et de connaissance.Il vient...
Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?
Fédération sportive : juge ou conciliation ?En France, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a pour mission de mettre fin aux conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives...
C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…
Une société fait l’objet d’un contrôle qui aboutira à un redressement fiscal. Un contrôle qui traîne en longueur, constate la société, alors qu’en principe, il ne doit pas durer plus de 3 mois, voire 6 mois sous conditions. Or, ici, le contrôle a duré plus de 6 mois…...
Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027
Un prix minimum d’achat garanti aux planteursLa nouvelle « convention canne » pour 2022-2027 a été signée le 13 juillet 2022.Pour mémoire, cette convention définit les modalités d’achat de la canne à sucre sur l’Île de la Réunion par les industriels du secteur.4...
Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !
Monkeypox : les conséquences de la mobilisation de la réserve sanitairePour faire face à la propagation de la variole du singe (monkeypox), le gouvernement a décidé de mobiliser la réserve sanitaire à compter du 18 juillet 2022 pour une durée de 15 jours, renouvelable...
Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…
Focus sur la notion de « baisse de chiffre d’affaires »Pour rappel, dans les entreprises de 300 salariés ou plus, une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires caractérise l’existence de difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif...
Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport
Feux de forêt en Gironde : focus sur les réquisitions et les temps de reposL’intensité des feux de forêt en Gironde nécessite la mise en place de certaines mesures exceptionnelles.Tout d’abord, il est prévu, dès le 22 juillet 2022, que les opérations de transport de...
Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : quid du non-paiement d'un mois de salaire ?Pour rappel, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture à l’initiative du salarié qui considère que son contrat de travail doit être rompu en...
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2022
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)PériodeIndiceNovembre 2022 Septembre 2022 Juillet 2022101Mai 2022 101 Mars 2022 105 Janvier 2022115Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures)
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2022
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 86 Juin 202294Mai 202299Avril 2022 95 Mars 2022 100 Février 2022 100 Janvier 202299Source :...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2022
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022106Juin 2022 108 Mai 2022 106 Avril 2022 108 Mars 2022 107 Février 2022 112 Janvier...
Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques
Produits cosmétiques contenant du tournesol : dérogation temporaire aux règles d’étiquetageEn raison de la situation en Ukraine, les professionnels de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier la...
Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?
DGE : le point sur sa compétencePour rappel, la Direction des grandes entreprises (DGE) est un service de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) en charge du recouvrement et du contrôle des impôts et taxes dus par certaines entreprises.Parmi les...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2022
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 95 Juin 2022 95 Mai 2022 98 Avril 2022 93 Mars 2022 98 Février 2022105Janvier...
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2022
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976)PériodeIndiceDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 113 Juin 2022114Mai 2022 114 Avril 2022115Mars 2022114Février 2022114Janvier 2022113Source : www.insee.fr...