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Pour accompagner et soutenir les employeurs et travailleurs indépendants impactés par la hausse du prix du carburant, l’Urssaf a récemment communiqué sur des mesures d’assouplissement du paiement des cotisations.
C’est dans ce cadre que les employeurs peuvent demander un délai de paiement de leurs cotisations patronales avec un étalement possible sur 12 mois.
Attention : pour bénéficier de cet étalement, il faut que l’employeur soit à jour du paiement et de la déclaration de l’ensemble de ses cotisations salariales.
De la même manière, les travailleurs indépendants peuvent eux aussi solliciter un délai de paiement.
En outre, ils peuvent demander une réduction de leurs cotisations provisionnelles s’ils anticipent une baisse d’activité par rapport à l’année précédente. Le montant sera ensuite régularisé en fonction du revenu réellement perçu.
Ils peuvent également demander une aide de l’action sociale du CPSTI, mise en œuvre par l’Urssaf.
Enfin, notez qu’un aménagement spécifique concerne les marins puisque les employeurs de marins peuvent obtenir des délais de paiement pour leurs cotisations patronales, ici encore, à condition d’avoir réglé leurs cotisations salariales.
Pour les marins également, une remise des majorations de retard sera possible si le plan d’étalement est respecté.
Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf – © Copyright WebLex
