- Expert Comptable la Réunion

TVA : un nouveau régime à anticiper ?

jrduchemann — Wed, 28 Oct 2026 10:29:56 +0000

Un entrepreneur, jusqu’alors soumis au régime simplifié de TVA, apprend que ce régime va disparaître au 1er janvier 2027 et qu’il relèvera alors du régime réel normal. Il s’interroge sur les conséquences pratiques de ce changement. Doit-il effectuer des démarches particulières avant la nouvelle année ? Oui Non La bonne réponse est…Non Le passage au […]

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Facture au format PDF = paiement refusé ?

jrduchemann — Wed, 14 Oct 2026 08:30:29 +0000

Le 10 septembre 2026, une entreprise reçoit d’un fournisseur une facture au format PDF par e-mail. Parce qu’il estime que cette facture aurait dû être transmise via une plateforme agréée, son fournisseur étant désormais dans l’obligation d’émettre des factures par ce biais, le chef d’entreprise décide de la refuser et de suspendre son paiement. A-t-il […]

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Salariée enceinte : obligée d’informer l’employeur ?

jrduchemann — Wed, 30 Sep 2026 08:31:21 +0000

Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu’elle apprend sa grossesse, elle n’en informe son employeur que près de 5 mois plus tard. Sauf que son employeur, qui rappelle qu’elle est quotidiennement exposée à des produits chimiques, estime que cette information tardive ne lui a pas permis d’honorer son obligation […]

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Vente de parts : quand la prépondérance immobilière change tout…

jrduchemann — Wed, 16 Sep 2026 08:30:17 +0000

Un entrepreneur décide de vendre ses parts sociales d’une société détenant majoritairement des biens immobiliers. L’acquéreur lui propose de confier la rédaction du contrat de cession à son conseil habituel. Mais le vendeur rappelle que, s’agissant d’une vente de parts sociales, il n’est pas obligatoire de passer par un professionnel. Cependant, l’acquéreur hésite : selon […]

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Documents comptables archivés = poubelle ?

jrduchemann — Wed, 02 Sep 2026 10:29:46 +0000

Pour libérer de l’espace dans ses locaux, le dirigeant d’une PME décide de faire un grand tri dans ses archives. Il prévoit de détruire toutes les factures, déclarations fiscales, relevés bancaires et pièces comptables datant de plus de 6 ans, convaincu qu’il n’est plus tenu de les conserver. Mais est-ce possible ? Oui Non La […]

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Repas d’équipe avec conjoints = TVA allégée ?

jrduchemann — Wed, 22 Jul 2026 10:32:03 +0000

Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise organise un dîner avec toute l’équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires des collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise. Puisque l’entreprise a réglé l’intégralité de l’addition, se pose la question de la TVA. Par principe, la TVA acquittée par l’entreprise dans un cadre professionnel est […]

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Prise d’acte de la rupture du contrat : possible pour l’apprenti ?

jrduchemann — Wed, 08 Jul 2026 10:29:59 +0000

Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche à son employeur de ne plus l’accompagner correctement dans sa formation, de la laisser sans encadrement et de lui imposer des conditions de travail qu’elle estime incompatibles avec la poursuite de son apprentissage. Estimant que […]

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Job d’été des étudiants = hausse d’impôt des parents ?

jrduchemann — Wed, 24 Jun 2026 10:31:46 +0000

Un étudiant de 18 ans a trouvé un job d’été pour travailler pendant les 2 mois de vacances estivales pour un salaire total proposé de 3 000 €. Il se demande toutefois si ces revenus seront imposables et s’il y aura une incidence s’il est ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents. D’après […]

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Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

jrduchemann — Wed, 10 Jun 2026 09:35:20 +0000

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure de sauvegarde. Constatant dans le même temps que le montant de ses capitaux propres se situe désormais à un niveau inférieur à la moitié du capital social, il se demande s’il doit aussi engager la […]

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Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l’horizon ?

jrduchemann — Wed, 27 May 2026 09:31:54 +0000

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligation de choisir avant le 1er septembre 2026 une plateforme agréée par l’administration fiscale pour l’échange des factures. Que risque-t-elle si elle n’a pas fait son choix à cette date […]

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